1 – Élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à une démission
Suite à l’acceptation par le Préfet d’Ille-et-Vilaine de la démission du 5e adjoint au Maire par courrier en date du 24 novembre 2021, il convient de procéder à son remplacement au cours d’un Conseil municipal convoqué par Monsieur le Maire dans le délai de quinzaine, conformément à l’article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Conseil municipal a procédé à l’élection d’un adjoint, par vote à bulletin secret.
Deux candidats se sont présentés :
- Monsieur Mathieu GENTES pour le groupe majoritaire,
- Monsieur Yves FEREY pour le groupe minoritaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 28
- A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27
- Majorité absolue : 15
- Ont obtenu :
- Monsieur Mathieu GENTES : 22 voix
- Monsieur Yves FEREY : 5 voix
Monsieur Mathieu GENTES a été élu adjoint au Maire. Il prend place à la fin du tableau des adjoints.
2 – Les Bas Colliaux – acquisition de la parcelle AI 1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve l’acquisition par la ville de Melesse de la parcelle AI 1 au prix de 4,20 €/m², aux conditions précisées dans la délibération.
3 – Parcelle AN295p – acquisition empiètement escalier d’accès au lavoir
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve l’acquisition par la ville de Melesse de la parcelle AN295p au prix du 7 €/m², aux conditions précisées dans la délibération.
4 – Personnel municipal – révision protocole télétravail
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide la révision du protocole de télétravail détaillée dans la délibération.
5 – Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation – erreur matérielle délibération 2021-3006-078
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, limite l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, pour tous les immeubles à usage d’habitation.