Conseil municipal du 31 mars 2021 – 20h – salle polyvalente
Le procès-verbal du 10 mars 2021 est validé à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir.
1 – Budget commune 2020 – compte de gestion
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve le compte de gestion du budget commune 2020.
2 – Budget commune 2020 – approbation du compte administratif
Le Conseil municipal, sous la présidence de M. Alain MORI, 1er adjoint au Maire (M. le Maire ayant quitté la salle), après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. le Maire ne prenant pas part au vote), approuve le compte administratif du budget commune 2020.
3 – Budget commune 2020 – affectation du résultat
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget commune comme suit :
Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 447 914, 03 €
et confirme le report de l’excédent d’investissement comme suit :
Compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 526 516,27 €
4 – Fixation des taux d’impôts directs 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle Le MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), décide de fixer les taux d’impôts directs comme suit :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au taux de 40,11 % (dont taux départemental de 19,90 %),
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties au taux de 61,41 %.
5 – Budget primitif principal 2021
Après une présentation du budget primitif principal 2021 par Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), adopte les chapitres en section de fonctionnement du budget primitif principal 2021.
Conformément à l’article 17 du règlement intérieur du Conseil municipal, le groupe minoritaire dépose un amendement pour proposer « d’apporter une modification d’affectation partielle de dépenses dans la section d’investissement suivante :
Opération d’équipement n°0014 « école élémentaire » pour un montant total de 148 996 € qui comprend notamment la somme de 59 062 € relatif aux frais d’étude.
L’affectation de ces frais d’étude sur une nouvelle ligne d’opération d’équipement serait consacrée à l’étude d’un deuxième groupe scolaire maternelle et élémentaire sur la commune. » Le groupe minoritaire propose « que le projet d’agrandissement de l’école existante soit immédiatement remplacé par le un projet de construction du nouveau groupe scolaire ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, accepte le dépôt de l’amendement.
Le contenu de l’amendement est ensuite soumis au vote de l’assemblée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « CONTRE » et 5 voix « POUR », rejette l’amendement.
Les opérations en investissement du budget primitif principal 2021 sont ensuite soumises au vote de l’assemblée, une par une. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré a émis les votes suivants.
6 – Autorisation de Programme et Crédits de paiement (AP/CP) – modification et création
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND),
- décide la modification des AP/CP « Centre technique municipal », « Equipement multifonctions », « Mail d’accès », « Quai bus Champ Courtin », « le Porche », tels que présentés ci-dessus,
- décide la création des AP/CP « Extension école élémentaire » et « RD 28 – Tranche 1 », tels que présentés ci-dessus.
7 – Budget assainissement collectif 2020 – compte de gestion
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), approuve le compte de gestion 2020 du budget assainissement collectif.
8 – Budget assainissement collectif 2020 – approbation du compte administratif
Le Conseil municipal, sous la présidence de M. Alain MORI, 1er adjoint au Maire (M. le Maire ayant quitté la salle), après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » (M. le Maire et M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), approuve le compte administratif 2020 du budget assainissement collectif.
9 – Budget assainissement collectif 2020 – affectation de résultat
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget assainissement collectif comme suit :
Compte 1068 – Excédent d’exploitation capitalisé : 36 571,99 €
et confirme le report de l’excédent d’investissement comme suit :
Compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 437 435,07 €
10 – Budget primitif assainissement collectif 2021
Après une présentation du budget primitif assainissement collectif 2021 par Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), adopte le budget primitif assainissement collectif 2021.
11 – Budget énergies renouvelables 2020 – compte de gestion
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve le compte de gestion du budget énergies renouvelables 2020.
12 – Budget énergies renouvelables 2020 – approbation du compte administratif
Le Conseil municipal, sous la présidence de M. Alain MORI, 1er adjoint au Maire (M. le Maire ayant quitté la salle), après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. le Maire ne prenant pas part au vote), approuve le compte administratif du budget énergies renouvelables 2020.
13 – Budget primitif énergies renouvelables 2021
Après une présentation du budget primitif énergies renouvelables 2021 par Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), adopte le budget primitif énergies renouvelables 2021.
14 – Crédits alloués aux écoles pour l’année 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, attribue aux écoles publiques de Melesse les crédits suivants : 10 384 € à l’école maternelle publique et 19 057 € à l’école élémentaire publique.
15 – Coût élèves et participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Melesse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- fixe les coûts élèves à 1 352,74 € pour un enfant en maternelle et à 330,79 € pour un enfant en élémentaire,
- fixe la participation des communes de résidence à 100 % des coûts mentionnés ci-dessus,
- charge Monsieur le Maire de solliciter les participations précitées auprès des communes concernées et, le cas échéant, d’émettre les titres de recette correspondants.
16 – Subvention 2021 aux écoles pour l’organisation de sorties éducatives et d’un goûter de Noël
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- fixe le montant de la subvention 2021 aux écoles pour l’organisation de sorties éducatives et d’un goûter de Noël à 21 € par élève,
- alloue à l’école élémentaire publique une subvention d’un montant de 7 119 € pour les enfants domiciliés à Melesse,
- alloue à l’école maternelle publique une subvention de 3 696 €, pour les enfants domiciliés à Melesse,
- alloue à l’école Saint-François (Elémentaire et Maternelle) une subvention de 7 917 € pour les enfants domiciliés à Melesse.
17 – OGEC – Contrat d’association et subvention 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- fixe le montant 2021 dû aux écoles privées dans le cadre du contrat d’association à 287 197,88 €,
- autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention par douzième.
18 – Ecoles privées – prise en charge de la rémunération des agents chargés de la surveillance au restaurant scolaire municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- attribue à l’OGEC une subvention de 23 593,68 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 afin de couvrir la rémunération des agents de l’OGEC chargés de la surveillance des enfants des écoles privées de Melesse sur le temps du repas,
- autorise Monsieur le Maire à verser les fonds par douzième à l’OGEC.
19 – Associations – subventions d’aide au fonctionnement et spécifiques 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide les propositions détaillées dans la délibération et autorise Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations concernées tel que précisé dans la délibération.
20 – Petites Villes de Demain – adhésion à la convention
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND),
- approuve la participation de la commune de Melesse au programme « Petites Villes de Demain »,
- approuve la composition du comité de projet telle que décrite dans la délibération,
- approuve la répartition retenue pour le co-financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain »,
- approuve le projet de convention qui est joint en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document ainsi que tout avenant qui pourrait intervenir ultérieurement,
- autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche, solliciter toute subvention et tout financement et à signer toute décision garantissant la bonne mise en œuvre et exécution du programme.
21 – Extension de l’école élémentaire – lancement du concours de maîtrise d’œuvre – désignation du jury – indemnisation des candidats non retenus
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND),
- approuve le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre restreint,
- approuve la composition du jury, telle que détaillée dans la délibération, conformément aux articles R2162-17, R2162-22 et R2162-24 du Code de la commande publique,
- approuve les conditions d’indemnisation des candidats sélectionnés pour la 2ème phase et non retenus à l’issue du concours, qui recevront une prime d’un montant de 10 000 € HT. Le lauréat se verra attribuer la somme de 10 000 € HT pour l’esquisse qui représentera un acompte et viendra en déduction des honoraires qui lui seront versés au titre du marché de maîtrise d’œuvre. La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la ville de Melesse. Elle sera imputée sur les budgets 2021 et suivants.
22 – Règlement intérieur du Conseil municipal – modification
Monsieur Claude JAOUEN présente au Conseil municipal des propositions de modification des articles 2 et 3 du Règlement intérieur du Conseil municipal.
Conformément à l’article 17 du règlement intérieur du Conseil municipal, le groupe minoritaire dépose un amendement pour proposer « que la rédaction de l’article 24 du règlement intérieur soit modifiée et qu’il précise que :
« Les groupes représentés au sein du Conseil municipal disposent dans chaque numéro d’une demi page… »
Le titre serait modifié ainsi :
« Expression des groupes représentés au sein du Conseil municipal… »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, accepte le dépôt de l’amendement.
Le contenu de l’amendement est ensuite soumis au vote de l’assemblée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « CONTRE » et 5 voix « POUR », rejette l’amendement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), approuve la modification des articles 2 et 3 du règlement intérieur du Conseil municipal tel que détaillé dans la délibération.
23 – Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) Pays de Rennes- adhésion au Conseil en Energie Partagée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
24 – 26 rue de Montreuil – acquisition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve l’acquisition par la ville de Melesse de la parcelle AO 319 au prix de 7 €/ m², aux conditions précisées dans la délibération.
25 – Champ Courtin – acquisition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve l’acquisition par la ville de Melesse de la parcelle E2263 au prix de 7 €/ m², aux conditions précisées dans la délibération.
26 – Champ Courtin – dénomination du mail de desserte du nouveau collège et de l’équipement multifonctions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND et M. Yves FEREY), valide la proposition de dénomination « Mail du Champ Courtin ».
27 – Exposition Atelier Noir Noir – fixation d’un tarif atelier photo
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide la proposition de tarif détaillée dans la délibération.
La captation sonore de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2021 est disponible ici :