Conseil municipal du 31 mai 2017
1 – Intercommunalité – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, désigne, par vote à main levée, Monsieur Patrice DUMAS, membre titulaire et Monsieur Alain MORI, membre suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
2 – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – tarification pour l’année 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la tarification 2018.
3 – Aiguillon construction – demande de garantie d’emprunt – travaux de réhabilitation de 11 logements situés 8 rue Nominoë
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accorde une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 193 425 € souscrit par la SA D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, relatif aux travaux d’amélioration de 11 logements situés 8 rue Nominoë.
4 – Dénomination d’un espace public – rue Gilles Ridard
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la proposition de nom du nouvel espace public, rue Gilles Ridard, comme suit « parking Gilles Ridard ».
5 – Comité National d’Action Sociale (CNAS) – désignation des représentants et prise en charge des retraités
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, désigne les représentants et fixe la prise en charge des retraités.
6 – Accueil de Loisirs Enfance « Les Jeunes Pousses » – vote des tarifs des camps 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de fixer les tarifs des mini-camps de l’accueil de loisirs Enfance « les jeunes pousses » pour l’été 2017.
7 – Accueil de Loisirs Jeunesse – centre ados – vote du tarif camp 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de fixer le tarif du mini-camp de l’accueil de loisirs Jeunesse « centre ados » pour l’été 2017.
8 – Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) demande de subvention
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du FIPDR d’un montant de 26 217 € HT afin de cofinancer des travaux dans les écoles élémentaire et maternelle publiques.
9 – Contrat de prêt pour l’usage « fenaison de l’herbe sur pied courant mai-juin »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le contrat de prêt pour l’usage « fenaison de l’herbe sur pied courant mai-juin » pour l’occupation à titre gratuit par 2 administrés de diverses parcelles appartenant à la commune.
Tirage au sort des jurés d’assises 2018
Monsieur le Maire a procédé au tirage au sort de 15 noms à partir de la liste électorale pour l’établissement de la liste préparatoire du Jury d’Assises pour 2018.