Conseil municipal du 31 janvier 2018
1 – Projet de déclassement dans le domaine privé de la Ville de Melesse de voies communales sises au lieu-dit « Le chenay » en vue de leur aliénation et prescription d’une enquête publique
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte le déclassement dans le domaine privé des voies communales.
2 – Cessions de voies communales au lieu-dit « Le chenay » – fixation du prix de vente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte la cession des voies communales mentionnés au point n°1 et autorise Monsieur le Maire à fixer le prix de vente comme suit :
– 0,60 €/m² : pour les chemins empierrés,
– 1, 00 €/m² : pour les chemins enrobés,
– 1,50 €/m² : occupé par un bâtiment agricole.
3 – Chantier école – convention à passer entre la Maison Familiale et Rurale de Rennes-Saint Grégoire et la Ville de Melesse
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise la signature d’une convention entre la Ville de Melesse et la Maison Familiale et Rurale de Rennes-Saint Grégoire, pour l’accueil de stagiaires sur la commune pour des chantiers voirie en février 2018 et pour des chantiers espaces verts en mars et avril 2018.
4 – Installation classée EARL du Chêne Harel – projet – avis du Conseil municipal
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » émet un avis favorable sur le projet présenté par l’EARL du Chêne HAREL, relatif à la restructuration de l’atelier porcin, la réactualisation du plan d’épandage et du bilan de fertilisation de l’exploitation implantée au lieu-dit « Le mesnil ».
5 – Evaluation des politiques publiques – convention de stage
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise la signature d’une convention de stage entre la Ville de Melesse et l’Université Rennes 2, pour l’accueil d’une stagiaire en 2ème année de master en sociologie du 22 janvier au 29 juin 2018.
6 – Contrat de territoire – soutien au fonds multimédia – demande de subvention année 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental le versement de la subvention s’élevant à la somme de 4 000 €, dans le cadre du contrat de territoire, relative au soutien du fonds multimédia de la médiathèque pour l’année 2018.
7 – Festival AY-ROOP – fixation des tarifs du spectacle
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le prix d’entrée du spectacle AY-ROOP devant se dérouler sur la commune le samedi 24 mars 2018 comme suit :
– tarif plein : 9 euros,
– tarif réduit : 7 euros (Etudiants, demandeur d’emploi, moins de 18 ans ).
8 – Identité graphique de la Ville
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le logo présenté en séance du Conseil municipal, permettant ensuite de concevoir l’identité graphique complète de la Collectivité (papeterie, supports numériques, supports évènementiels, etc).