1 – Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet – Rapport d’activité 2018
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné.
2 – Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35) – Rapport d’activité 2018
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet.
3 – Eau du Bassin Rennais Collectivité – Rapport d’activité 2018
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités du Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine (SED 35).
4 – Eau du Bassin Rennais Collectivité – modification des statuts
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
5 – Budget assainissement collectif 2019 – décision modificative n°1
Le Conseil municipal valide la décision modificative n°1 du budget assainissement collectif.
6 – Achat de produits d’entretien et d’hygiène – convention constitutive du groupement de commande
Le Conseil municipal décide de l’adhésion de la ville de Melesse au groupement de commandes achat de produits et matériel d’entretien et d’hygiène, décide que la ville de Melesse en soit le coordonnateur et approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.
7 – Réfectoire ex école St-Pierre – désaffection et déclassement en vue de cession
Le Conseil municipal constate la désaffectation de la parcelle AO n° 78, qui n’est plus utilisée pour le service public et qui n’est pas ouverte au public et prononce le déclassement du domaine public et l’intégration au domaine privé communal.
8 – Convention de mise à disposition d’un bureau pour Espacil habitat
Le Conseil municipal valide les termes de la convention de mise à disposition par la ville de Melesse d’un bureau à la Société d’HLM Espacil Habitat et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
9 – Amicale Laïque – convention de mise à disposition d’un local
Le Conseil municipal valide les termes de la convention de mise à disposition par la ville de Melesse d’un local situé au 2 rue de la Poste au profit de l’Amicale Laïque, pour une durée de 3 ans et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
10 – Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné – Contrat de territoire – soutien au fond multimédia – demande de subvention année 2020
Le Conseil municipal valide la demande de co-financement avec la Communauté de Commune Val d’Ille-Aubigné, au titre du Contrat de territoire, concernant le soutien au fond multimédia.
11 – Logement 10 allée Rouge Côte – avenant à la convention de mise à disposition
Le Conseil municipal valide l’avenant à la convention de mise à disposition de la maison située 10 allée Rouge Côte pour la période du 1er novembre 2019 au 10 juillet 2020.
12 – Allée privée desservant le lotissement de la Rohannière – dénomination de rue
Le Conseil municipal valide la proposition de la SCI Global de nommer l’allée privée desservant le lotissement de la Rohannière « impasse de la Rohannière ».
13 – Personnel municipal – prime de fin d’année
Le Conseil municipal valide le montant de la prime de fin d’année, s’élevant à la somme de 695 € pour l’année 2019.
14 – Personnel municipal – création et suppression de poste
Le Conseil municipal adopte les propositions suivantes :
– création d’un emploi de rédacteur à temps complet au service urbanisme à compter du 1er novembre 2019
– suppression de l’emploi de technicien territorial à temps complet au service urbanisme
– modification du tableau des effectifs en conséquence
15 – Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
Le Conseil municipal valide la proposition de contrat d’assurance des risques statutaires faite par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine.
16 – Projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en Ille-et-Vilaine – avis du Conseil municipal
Le Conseil municipal valide les objectifs du projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en Ille-et-Vilaine et précise que les orientations concernant le territoire de l’EPCI du Val d’Ille-Aubigné, qui porte la compétence, devra faire l’objet d’une étude d’opportunité locale, menée par la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné, afin de déterminer plus finement l’intérêt et la localisation des terrains familiaux et d’une aire de grand passage de petite taille ou de plusieurs aires de petits passages (haltes).