Conseil municipal du 30 mars 2016
1 – Fixation des taux des impôts directs 2016
Le Conseil Municipal décide, par 21 voix « POUR » et 8 « CONTRE» de fixer les taux d’impôts directs pour l’année 2016.
2 – Budget primitif principal 2016
Le Conseil Municipal décide, par 21 voix « POUR » et 8 « CONTRE », d’adopter le Budget Primitif Principal de l’exercice 2016.
3 – Budget primitif assainissement collectif 2016
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, d’adopter le Budget Primitif de l’assainissement collectif de l’exercice 2016.
4 – Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement
Le Conseil Municipal décide, par 25 voix « POUR » et 4 « CONTRE », de créer les autorisations de programme et de crédits de paiement.
5 – Associations – critères d’attribution de subventions et subventions 2016
Le Conseil Municipal, par 25 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » décide d’allouer pour 2016 à différents organismes et associations des subventions d’aides au fonctionnement d’un montant total de 55 550 € et des subventions fléchées ou « à projet » d’un montant total de 19 041,70 €.
6 – Appel à projets départemental pour l’année 2016 « revitalisation du centre-bourg »
Le Conseil Municipal, par 21 voix « POUR », 4 « ABSTENTIONS » et 4 « CONTRE », décide de répondre à l’appel à projets du Département « revitalisation du centre Bourg 2016 » présenté en séance du Conseil Municipal.
7 – Espacil Habitat – demande de garantie d’emprunt – travaux d’amélioration de 14 logements Résidence des Chênes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accorde une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 297 631 € souscrit par ESPACIL HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, relatif aux travaux d’amélioration de 14 logements situés rue des Chênes.
8 – Coûts élèves et participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Melesse
Les écoles publiques de Melesse sont susceptibles d’accueillir, sous condition, des enfants qui ne résident pas sur la commune.
9 – Subventions 2016 aux écoles pour l’organisation de sorties éducatives et d’un goûter de Noël
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’attribuer aux écoles des subventions 2016 pour l’organisation de sorties éducatives et d’un goûter de Noël.
10 – Crédits alloués aux écoles pour l’année 2016
Le Conseil Municipal, par 25 voix « POUR » et 4 « CONTRE » , décide d’allouer aux écoles élémentaire et maternelle publiques des crédits.
11 – Occupation du local cantine à l’école Sainte Anne
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe la redevance annuelle pour l’occupation du local cantine à l’école Saint Anne, à la somme de 2 597,52 €, somme qui est revalorisée annuellement suivant l’indice du coût de la construction.
12 – Vente de matériel
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise la cession de la tondeuse autoportée, qui n’est plus utilisée par la commune, à la société ALCOPA de LA Mézière, au prix de 7 700 € TTC.