Validation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2021
Le procès-verbal du 30 juin 2021 est validé à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, sous réserve des modifications demandées en séance.
1 – Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné – rapport d’activités 2020
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné.
2 – Syndicat mixte des Bassins de l’Ille, de l’Illet et de la Flume – rapport d’activités 2020
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2020 du Syndicat Mixte des Bassins de l’Ille, de l’Illet et de la Flume.
3 – Vœu du Conseil municipal – santé au travail des agents territoriaux dans le département d’Ille-et-Vilaine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, adopte le vœu suivant :
Pour les instances médicales :
- un allégement du nombre de membres présents et notamment de médecins pour les Commissions de Réforme,
- une revalorisation et une harmonisation des indemnités pour les médecins qui siègent dans les Commissions de Réforme des 3 fonctions publiques,
- une action de communication d’envergure menée par l’Etat auprès des médecins généralistes pour les inviter à siéger au sein des instances médicales,
- pour les expertises, des actions de communication et de formation des praticiens en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé et les Ordres départementaux des médecins.
Pour la médecine de prévention :
- une adaptation du statut des infirmières de santé au travail pour qu’elles puissent réaliser les visites d’embauche, comme dans le secteur privé,
- de permettre aux médecins qui exercent déjà et qui souhaitent se reconvertir ou diversifier leurs activités d’exercer dans la prévention en facilitant le mode d’accès à cette spécialité,
- une revalorisation de la grille salariale des médecins en santé au travail pour être plus en phase avec l’état du marché,
- de rendre obligatoire un stage de 6 mois pour les internes en médecine dans un service de santé au travail.
4 – Avis sur Enquête publique – renouvellement autorisation exploitation et approfondissement carrière à Saint-Médard-sur-Ille – SAS Pigeon Carrières
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » (Monsieur Laurent MOLEZ ne prenant pas part au vote), émet un avis favorable sur le projet présenté par la SAS PIGEONS CARRIERES, en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’approfondissement d’une carrière de roches massives au lieu-dit « Darancel », sur la commune de Saint-Médard-sur-Ille, en assortissant son avis des points de vigilance suivants :
- la commune restera vigilante sur le risque pour les eaux superficielles et profondes, en relation avec les syndicats auxquels elle est adhérente,
- la commune restera également vigilante sur le suivi de la biodiversité sur le secteur et la remise en état du site, également en relation avec les collectivités partenaires,
- la commune demande à l’exploitant une vigilance particulière concernant la sécurité routière ainsi que sur la prise en compte des nuisances exprimées par les riverains et plus généralement par les habitants de la commune et des communes voisines.
5 – Budget participatif – comité de pilotage – tirage au sort des représentants des élu·e s
Les résultats du tirage au sort sont les suivants :
Groupe majoritaire (4 élu.e.s) : Lisa KLIMEK, Laurent JEANNE, Alain MACÉ, Alain MORI
Groupe minoritaire (1 élu.e) : Christelle RENAUD
6 – Extension de l’école élémentaire publique – attribution du marché de maîtrise d’œuvre
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD et M. Marc-Olivier FERRAND),
– décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement suivant :
- Architecte mandataire : LOUVEL ARCHITECTURE (mandataire du groupement),
- Bureau d’études thermiques : THALEM,
- Bureau d’études structures : ABI,
- Acousticien : ACOUSTIBEL.
– accepte les honoraires de maîtrise d’œuvre qui se décomposent comme suit :
- mission de base : 11,00 % de taux d’honoraire soit : 218 500 € HT
– autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que tout document utile à la bonne exécution de ce marché.
7 – Subventions aux écoles publiques pour la prise en charge de l’OCCE – modification de la délibération 2021-1905-056
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, alloue à l’école maternelle publique une subvention d’un montant de 470,30 € pour l’adhésion à l’OCCE, et alloue à l’école élémentaire publique une subvention d’un montant total de 1 920,40 €, se décomposant ainsi : 751,90 € pour l’adhésion à l’OCCE, et 1 168,50 € pour l’adhésion à l’USEP,
8 – École maternelle publique – crédits complémentaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide d’allouer une somme forfaitaire de 800 € pour la classe maternelle nouvelle ouverte en septembre 2021.
9 – École élémentaire publique – classe transplantée
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, attribue à l’école élémentaire une subvention complémentaire à la subvention « sortie éducative » d’un montant de de 1 972 €.
10 – Compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie – réalisation d’un Schéma Communal de DECI (SCDECI)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » (Monsieur Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), confie à la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) la réalisation du Schéma Communal de Défence Contre l’Incendie, approuve la convention à passer avec la CEBR, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
11 – Pôle intergénérationnel – désaffectation, déclassement et cession de parcelles – annule et remplace délibération 2020-3009-106
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- constate la désaffectation de la parcelle notée DP d’une superficie de
7 m², - prononce son déclassement du domaine public et de l’incorporer au domaine privé communal,
- approuve la procédure de cession de la parcelle notée DP d’une superficie de 7 m² au profit de l’EPF aux conditions précisées ci-dessus,
- approuve la désaffectation et la cession des parcelles AP 13 PA1 et AP 13 PA2 de superficies respectives de 6 m² et 1 m² au profit de l’EPF, aux conditions précisées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire, à signer les actes authentiques à intervenir et tout document se rapportant à cette délibération.
12 – Parcelle AM 231 – cession à la SNC Les Fontenelles
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve la cession de la parcelle AM 231 d’une superficie de 87 m² aux conditions précisées ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tout document relatif à ce dossier.
13 – Contrat d’Objectifs Développement Durable (CODD) – création d’un comité de pilotage
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, M. Marc-Olivier FERRAND), crée un comité de pilotage CODD, valide la composition du comité de pilotage CODD telle que détaillée dans la délibération, et désigne les membres élus suivants :
- pour le groupe majoritaire « Melesse, dynamique, durable et solidaire » : M. Alain MORI, Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU, Mme Marie-Edith MACÉ, Mme Ghislaine MARZIN, M. Benjamin LÉON, M. Mathieu GENTES, M. Serge ABRAHAM, M. Michel LORÉE, Mme Françoise LERAY,
- pour le groupe minoritaire « Ensemble pour Melesse » : M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY.
14 – Budget principal commune 2021 – décision modificative n°2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve la décision modificative n°2 du budget principal 2021, telle que détaillée dans la délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
15 – Budget assainissement collectif 2021 – décision modificative n°1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » (Monsieur Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), approuve la décision modificative n°1 du budget assainissement collectif 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
16 – Budget assainissement collectif 2021 – création d’AP/CP
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » (Monsieur Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses de l’opération ci-dessus à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes, et précise que les crédits de paiement 2021 sont inscrits au budget 2021 sur l’opération concernée.
17 – Plan de relance numérique – convention
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide la convention de financement pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
18 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – groupement de commandes – mission d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement pour le recensement et le recouvrement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve la mise en place d’un groupement de commandes avec la commune de La Mézière aux conditions précisées dans la délibération, approuve la convention annexée à la délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
19 – Personnel municipal – créations et suppressions de poste
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- modifie le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus,
- inscrit au budget les crédits correspondants, ouvre le poste d’agent de restauration à l’ensemble du cadre d’emploi des adjoints techniques à compter du 29/09/2021,
- ouvre le poste d’assistante administrative du pôle environnement et cadre de vie à l’ensemble du cadre d’emploi des adjoints administratifs à compter du 04/08/2021
- ouvre le poste de chef d’équipe voirie à l’ensemble du cadre d’emploi des adjoints techniques et au grade d’agent de maîtrise à compter du 29/09/2021.
20 – Personnel municipal – prime de fin d’année 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide le montant de la prime s’élevant à la somme de 695 € pour l’année 2021, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
21 – Accueil de service civiques
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), autorise Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, renouvèle l’accueil de 2 volontaires dans le cadre du dispositif « service civique » au sein de la collectivité du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022, et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
22 – Région Bretagne – candidature au label national « Terre Saine, communes sans pesticide »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » (Madame Béatrice VALETTE ne prenant pas part au vote), décide de candidater en faveur de l’obtention du label national « Terre Saine, communes sans pesticides ».
23 – Espacil Habitat – convention de mise à disposition d’un bureau
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide les termes de la convention de mise à disposition par la ville de Melesse d’un bureau à la Société d’HLM Espacil Habitat, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.