Conseil municipal du 29 novembre 2017
1 – Eau du Bassin Rennais Collectivité – rapport annuel 2016
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel 2016 de l’Eau du Bassin Rennais Collectivité.
2 – Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Flume et du Petit Bois – rapport annuel 2016
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Flume et du Petit Bois.
3 – Intercommunalité – modification statutaire – transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, prend acte du transfert du bloc de compétences GEMAPI à la CCVIA à partir du 1er janvier 2018 et approuve le transfert à la CCVIA, à compter partir du 1er janvier 2018, des compétences.
4 – Intercommunalité – modification statutaire – transfert de la compétence « Création et gestion des Maisons de Services au Public (MSAP)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la prise de compétence en matière de création et gestion de Maisons de Services Au Public (MSAP) par la CCVIA, à compter du 1er janvier 2018.
5 – Intercommunalité – modification statutaire – transfert de la compétence « Politique du logement et cadre de vie »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la modification des statuts de la CCVIA.
6 – Intercommunalité – élaboration d’un schéma intercommunal de développement culturel – désignation d’un délégué
Après appel à candidature de Monsieur le Maire, Madame Joëlle DY et Mr René MARHEM se déclarent candidats.
Le Conseil municipal, par vote à bulletin secret, (21 voix pour Mme Joëlle DY – 4 voix pour Mr René MARHEM – 3 « Blancs » et 1 « Nul » , désigne Madame Joëlle DY, élue référent au comité de pilotage du schéma intercommunal de développement culturel de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné afin de faire émerger un projet culturel partagé qui contribue à renforcer l’attractivité et le bien-vivre sur le territoire.
7 – Adhésion au groupement d’achat UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de rejoindre le groupement d’achat de GAZ-4 de l’UGAP.
8 – Espacil Habitat – demande de garantie d’emprunt – travaux d’amélioration de 20 logements résidence des Chênes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accorde une garantie d’emprunt.
9 – OGEC de Melesse – demande de subvention spécifique classe transplantée
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de verser à l’OGEC de Melesse une subvention de 957,78 € à laquelle s’ajoutera la subvention sorties éducatives d’un montant de 742,22 €, afin de financer un projet de classe transplantée en 2018 pour 2 classes de CM2.
10 – Budget principal 2017 – décision modificative n°1
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la décision modificative n°1 du budget principal 2017.
11 – Budget assainissement collectif 2017 – décision modificative n°1
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la décision modificative n°1 du budget assainissement collectif 2017.
12 – Tarif redevance assainissement 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le tarif de la redevance assainissement à 1,20 € par m3 d’eau consommée pour l’année 2018.
13 – Tarifs municipaux 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les diverses propositions des tarifs municipaux et des tarifs de location des salles communales présentés en séance du Conseil municipal qui seront applicables au 1er janvier 2018.
14 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine ( CDG 35) – convention de partenariat fixant les conditions générales des aides financières et avantages liés à l’accueil des stagiaires
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise la signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Melesse et CDG 35 fixant les conditions générales des aides financières et avantages liés à l’accueil des stagiaires.
15 – Formation CNED pour un agent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) – prise en charge des frais
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la prise en charge de la formation « CAP PETITE ENFANCE » d’un agent en CAE pour un montant de 1 800 €.
16 – SDIS 35 – paiement par prélèvement de la contribution- validation de la convention tripartite
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les termes de la convention tripartite entre la Ville de Melesse, le Service d’Incendie et de Secours (SDIS 35) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), fixant les modalités de règlement de la contribution obligatoire au budget du SDIS.
17 – ENEDIS – encaissement d’un chèque
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement d’un chèque d’un montant de 750 € de la Société ENEDIS, relatif à l’aide au financement d’une fresque sur 2 postes de distribution publique d’électricité situés rue des acacias et rue des érables (matériaux et peinture).