Conseil municipal du 29 mars 2017
1 – Fixation des taux des impôts directs 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de ne pas augmenter les taux des impôts directs par rapport à l’année 2016 et fixe les taux d’impôts directs pour l’année 2017.
2 – Budget primitif principal 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’adopter le Budget Primitif Principal de l’exercice 2017.
3 – Budget primitif assainissement collectif 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’adopter le Budget Primitif de l’assainissement collectif de l’exercice 2017.
4 – Autorisations de programme et crédits de paiement – modification et création
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour le « centre technique municipal » et la création de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour les « travaux rue de Montreuil ».
5 – Indemnités des élus : Maire, Adjoints, Conseillers délégués, Conseillers municipaux
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de fixer les nouveaux taux des indemnités des élus, conformément au taux visé ci-dessous, à compter du 1er janvier 2017.
6 – Associations – subventions 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’allouer pour 2017 à différents organismes et associations des subventions d’aides au fonctionnement pour un montant total de 49 255 € et des subventions fléchées ou « à projet » pour un montant total de 17 791 €.
7 – Associations – critère d’attribution et subvention 2017 pour l’association football club La Mézière-Melesse
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’attribuer pour l’année 2017 une subvention d’un montant de 5 539 € à l’association football club La Mézière-Melesse.
8 – Coûts élèves et participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Melesse
Les écoles publiques de Melesse sont susceptibles d’accueillir, sous condition, des enfants qui ne résident pas sur la commune.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
1 – fixe les coûts élèves pour l’année 2016-2017 à :
– 1 200,70 € pour un enfant scolarisé à l’école maternelle,
– 340,39 € pour un enfant scolarisé à l’école élémentaire.
2 – fixe la participation des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Melesse à 100 %.
9 – Subventions 2017 aux écoles pour l’organisation de sorties éducatives et d’un goûter de Noël
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’attribuer des subventions aux écoles pour l’organisation de sorties éducatives et d’un goûter de Noël.
10 – Crédits alloués aux écoles pour l’année 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’allouer aux écoles élémentaire et maternelle publiques pour l’année 2017, les crédits mentionnés dans le tableau.
11 – Occupation du local cantine à l’école Sainte Anne
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise le paiement d’une redevance annuelle pour l’occupation du local cantine à l’école Saint Anne.
12 – Ecoles privées – prise en charge pour 2017 de la rémunération des agents chargés de la surveillance au restaurant scolaire municipal
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de verser à l’OGEC, au titre de l’année 2017, une subvention de 13 800 € pour couvrir la rémunération des agents chargés de la surveillance de la cantine municipale pour les enfants des écoles privées de Melesse et autorise Monsieur le Maire à verser les fonds par douzième à l’OGEC.
13 – Préparation de la rentrée scolaire 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un avis favorable à la proposition de l’Inspection Académique d’affecter définitivement un emploi à l’école élémentaire pour l’année scolaire 2017-2018.
14 – PLUi – charte de Gouvernance
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la nouvelle charte de gouvernance avec les 19 communes de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné et autorise Monsieur le Maire à la signer.
15 – Extension du service commun d’instruction du droit des sols – convention
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la convention de service commun d’instruction du droit des sols à passer avec la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné et autorise Monsieur le Maire à la signer.
16 – Extension du restaurant municipal – approbation du projet et validation de l’avenant fixant la rémunération définitive du Maître d’œuvre
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve :
1 – le projet d’extension du restaurant municipal pour un montant de 280 500 € HT,
2 – l’avenant concernant la rémunération de l’architecte
17 – Bretagne vivante – convention de partenariat pour le suivi naturaliste avec la participation des habitants sur deux mares à Melesse
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la convention de partenariat pour le suivi naturaliste avec la participation des habitants de deux mares et autorise Monsieur le Maire à la signer.
18 – Personnel municipal – création d’un poste de technicien
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la création d’un poste de technicien territorial à compter du 1er juillet 2017 et autorise Monsieur le Maire à procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.
19 – Contrat de territoire – demandes de subventions – année 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les demandes de co-financements.
20 – Appel à projets départemental pour l’année 2017 « revitalisation des centres bourgs »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le périmètre exposé en séance du Conseil municipal pour répondre à l’appel à projets « revitalisation des centres-bourgs » et décide de répondre à l’appel à projets.
21 – Atelier-relais – renouvellement du bail avec la société DAMONA
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide le renouvellement du bail précaire consenti à la société DAMONA, pour une durée d’un an.