Conseil municipal du 29 juin 2016
1 – Projet d’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Val d’Ille
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a émis un AVIS DEFAVORABLE sur le projet d’extension de périmètre de la Communauté de Communes du Val d’Ille.
2 – Contribution au projet de territoire de la future Intercommunalité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engagent leurs pouvoirs valide les éléments contributifs au projet de territoire tels que définis dans le document présenté en séance du Conseil Municipal.
3 – Délégation du Droit de Préemption Urbain par la Communauté de Communes du Val d’Ille à la Ville de Melesse
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, donne son accord pour que la Communauté de Communes du Val d’Ille lui délègue l’exercice du Droit de Préemption Urbain pour les biens situés à l’intérieur du secteur d’habitat dénommé « Domaine du Cap » inclus dans la zone UA4b du PLU approuvé, l’exercice du droit de préemption ainsi que les droits de priorité et les droits de délaissement dont elle est titulaire et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4 – Délégation à Monsieur le Maire de l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) à l’occasion d’une DIA à un tiers
A l’initiative de Monsieur le Maire, ce point a été retiré de l’ordre du jour du Conseil Municipal.
5 – Validation du programme d’action foncière et des périmètres d’action foncière sur la commune de Melesse
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le programme d’action foncière et des périmètres.
6 – Modification statutaire de la Communauté de Communes du Val d’Ille – prise de la compétence Petite Enfance
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs valide la modification statutaire actant la prise de compétence entière « Petite enfance » par la Communauté de Communes du Val d’Ille et autorise Monsieur le Maire à signer tout relatif à ce dossier.
7 – Conventions Bailleurs Sociaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les conventions de partenariat avec Néotoa, Espacil Habitat et Aiguillon CONSTRUCTION et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
8 – Travaux de restauration et de mise en valeur d’un porche en bois du XVIème siècle – demandes de subvention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs valide le projet de restauration et de mise en valeur d’un porche en bois du XVIème siècle s’élevant à la somme de 121 000 € HT, sollicite l’attribution d’une Dotation Parlementaire auprès de Madame Sylvie RoberT, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine pour un montant de 13 000 € et auprès du Conseil Régional de Bretagne pour une subvention à hauteur de 25 % des dépenses prévisionnelles, soit 30 250 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
9 – Contrat de territoire – demande de subvention acquisition d’ouvrages bibliothèque – année 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter le versement de la subvention s’élevant à la somme de 3 342 € auprès de la Communauté de Communes du Val d’Ille, dans le cadre du contrat de territoire, pour l’acquisition d’ouvrages à la bibliothèque pour l’année 2016.
10 – Organigramme des Services Municipaux
Le Conseil Municipal, par 27 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS », valide l’organigramme des services municipaux tel que présenté en séance du Conseil Municipal.
11 – Règlement intérieur des services
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le règlement intérieur des services municipaux tel que présenté en séance du Conseil Municipal.
12 – Modification des horaires d’ouverture de la Mairie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la modification des horaires d’ouverture de la Mairie.
13 – Personnel Municipal – suppression d’un poste d’Adjoint Technique 1ère classe à temps complet
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la suppression d’un poste d’adjoint technique 1ère classe, à compter du 1er septembre 2016 et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
14 – Personnel Municipal – modification de postes – variation des temps de travail
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les modifications des postes tels que présentés dans le tableau ci-dessous, à compter du 1er septembre 2016 et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
15 – Association « Tennis-Club de Melesse » – convention de mise à disposition des installations et locaux situés rue des lilas
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la convention de mise à disposition gratuite des installations et locaux au profit de l’association « Tennis Club de Melesse », pour une durée de 5 ans, à compter du 1er juillet 2016 et autorise Monsieur le Maire à la signer et tout document relatif à ce dossier.
16 – Association « Transport Mobilité » – convention de mise à disposition d’un hangar 6 allée Rouge Côte
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les termes de la convention de mise à disposition d’un hangar situé 6 allée Rouge Côte au profit de l’association « Transports Mobilité » afin d’y entreposer des vélos, pour une durée de 1 an reconductible et autorise Monsieur le Maire à la signer et tout document relatif à ce dossier.
17 – Terrain de sport – convention d’utilisation ponctuelle
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les termes de la convention d’utilisation ponctuelle du terrain de sport et autorise Monsieur le Maire à la signer et tout document relatif à ce dossier.
18 – Convention d’adhésion à l’association des chasses et pêches gardées d’Ille-et-Vilaine
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les termes de la convention d’adhésion à l’association des chasses et pêches gardées d’Ille-et-Vilaine pour une durée de 5 ans, à compter du 1er juillet 2016 et autorise Monsieur le Maire à la signer et tout document relatif à ce dossier.
19 – Convention entre la Ville de Melesse et l’OGEC relative à l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la convention entre la Ville de Melesse et l’OGEC relative à l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, à compter de la rentrée de Septembre 2016 et autorise Monsieur le Maire à la signer et tout document relatif à ce dossier.
20 – Facturation Périscolaire – mise en place du paiement en ligne (TIPI)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes pour la facturation Périscolaire, via le dispositif TIPI, à compter du 1er septembre 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI et l’ensemble des documents relatif à ce dossier.
21 – Budget assainissement collectif 2016 – décision modificative n°1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la décision modificative n°1 du budget assainissement collectif 2016.