Conseil municipal du 29 janvier 2020
1 – Déclassement dans le domaine privé de la commune d’une partie du chemin rural longeant la parcelle cadastrée B 941 au lieu-dit « Le Bas Couyer » en vue de son aliénation
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, se prononce favorablement pour le déclassement dans le domaine privé de la commune, d’une partie du chemin rural longeant la parcelle cadastrée B 941, située au lieu-dit « Le Bas Couyer », en vue de son aliénation.
2 – Déclassement dans le domaine privé de la commune d’une partie du chemin rural longeant la parcelle cadastrée E 1259 au lieu-dit « Millé » en vue de son aliénation
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, se prononce favorablement pour le déclassement dans le domaine privé de la commune, d’une partie du chemin rural longeant la parcelle cadastrée E 1259, située au lieu-dit « Millé », en vue de son aliénation.
3 – Station d’épuration – stockage des boues – convention de mise à disposition d’un silo
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide la convention de mise à disposition d’un silo par Monsieur Arnaud HUE.
4 – Autorisation de programme et crédits de paiement – modification
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, décide la modification de l’AP/CP « centre technique municipal ».
5 – Convention d’occupation d’un bâtiment entre la ville de Melesse et la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide les termes de la convention d’occupation du bâtiment sis 27, rue de la Mézière, par la micro-crèche de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné et autorise Madame Gaëlle MESTRIES, adjointe en charge de l’enfance, l’éducation et la petite enfance, à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
6 – OGEC – classe transplantée – attribution d’une subvention
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, attribue à l’école Saint-François une subvention complémentaire à la subvention « sortie éducative » d’un montant de 1479 €.
7 – École élémentaire publique – classe transplantée – attribution d’une subvention
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, attribue à l’école élémentaire publique une subvention complémentaire à la subvention « sortie éducative », d’un montant de 1508 €.
8 – École élémentaire publique – demande de subvention dans le cadre d’un projet artistique
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, décide d’allouer à l’école élémentaire publique une subvention d’un montant de 1300 € pour un projet artistique autour de la danse urbaine.
9 – Convention de partenariat entre la ville de Melesse et l’association Art et Culture Melesse
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide la convention de partenariat entre la ville de Melesse et l’association Art et Culture Melesse.
10 – Festival AY ROOP – fixation des tarifs de spectacle
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide les propositions suivantes de tarifs pour le spectacle « Silento » (Cie XAV TO YILO), qui aura lieu le samedi 21 mars à 16 heures 30 et à 20 heures 30 à la salle polyvalente :
– 9 euros : tarif plein
– 7 euros : tarif réduit (étudiants, demandeur d’emploi, moins de 18 ans)
11 – Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné – charte du réseau des médiathèques
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, approuve la charte du réseau des médiathèques du Val d’Ille-Aubigné.