Conseil municipal du 28 septembre 2016
Installation de Madame Marie-Christine GARNIER, Conseillère Municipale
Suite à la démission de Madame Béatrice FOUCHER-SAUVÉE, Conseillère Municipale Déléguée, il a été procédé à l’installation de Mme Marie-Christine GARNIER en tant que Conseillère Municipale.
1 – Rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Val d’Ille
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2015 de Communauté de Communes du Val d’Ille.
2 – Projet de statuts de la Communauté de Communes du Val d’Ille – avis
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a émis un avis, sous forme de proposition, sur le projet de statuts de la Communauté de Communes du Val d’Ille.
3 – Analyse des Besoins Sociaux – information
Le Conseil Municipal, a pris acte du travail d’analyse des besoins sociaux menée courant 2016 par une étudiante en master 2 – intervention sociale.
4 – Rapport d’activités 2015 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2015 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
5 – Commissions Municipales – modifications
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte la désignation de Madame Marie-Christine GARNIER, Conseillère Municipale, dans les Commissions Municipales « Enfance, Jeunesse, solidarités et Petite Enfance ».
6 – Fonds de concours 2016 de la Communauté de Communes du Val d’Ille à la Ville de Melesse
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté de Communes du Val d’Ille, le versement du fonds de concours s’élevant à la somme de 146 776,74 € pour l’année 2016 et de l’affecter au financement des travaux d’un terrain de sport synthétique communal.
7 – Redevance 2016 pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
En application du Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz à 0,35 €/mètre de canalisation de distribution mise en gaz (construction nouvelle et renouvellement) au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
8 – Demande de subvention auprès du SDE – extension éclairage public parking sud de l’église
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du SDE, le bénéfice de la subvention pour les travaux d’extension d’éclairage public parking sud de l’église, pour un montant de 2 960 €.
9 – Aire d’accueil des gens du voyage – convention 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la convention conclue entre l’Etat et la Ville de Melesse pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage pour l’année 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
10 – Cession gratuite d’une parcelle, route de Chevaigné, par la société OCDL-LOCOSA au profit de la Ville de Melesse
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte la cession gratuite par la société OCDL-LOCOSA à la Ville de Melesse, du terrain situé rue Chevaigné, cadastré AN n°279 d’une superficie de 179 m², permettant ainsi l’entretien et l’utilisation du lavoir.
11 – Acquisition d’une bande de terrain au lieu-dit « La Haye Ferrière »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise l’acquisition d’une bande de terrain, extraite de la parcelle D 668, d’une superficie de 1400 m² environ, située au lieu-dit « la Haye Ferrière » au prix de 0,60 €/m².
12 – Acquisition d’une bande de terrain au lieu-dit « Le Haut Landrier »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise l’acquisition d’une bande de terrain, extraite de la parcelle D 1059, d’une superficie de 352 m² environ, située au lieu-dit « Le haut Landrier » au prix de 0,60 €/m².
13 – Cessions de chemins ruraux – fixation du prix de vente et prescription d’une enquête publique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte la cession des chemins ruraux comme mentionnés ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à prescrire l’enquête publique préalable.
14 – Projets de déclassement de voies communales du domaine privé de la commune en vue de leurs aliénations
Le Conseil Municipal, par 27 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » accepte les projets de déclassement de voies communales du domaine privé de la commune en vue de leurs aliénations comme mentionnés ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à prescrire l’enquête publique préalable.
15 – Territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne – avis
Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR » ET 1 « ABSTENTION » retient l’option n°2 « maintien du découpage actuel et ouverture d’un droit à l’expérimentation permettant le rapprochement de territoires volontaires » sur le projet de « territoires de démocratie sanitaire, conformément à l’article R 1434-29 du Code de la santé publique ».
16 – Opération « ensemble baissons le volume de nos déchets » – mise à disposition de gobelets par le SMICTOM DES FORETS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve l’opération « ensemble baissons le volume de nos déchets » menée par le Smictom des forêts et autorise la mise à disposition de 512 gobelets afin de les proposer aux diverses associations lors de manifestations, moyennant une caution de 1,00 € par gobelet.
17 – Convention de prêt de matériel à titre gratuit entre la Ville de Melesse et le laboratoire LABOCEA
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le laboratoire LABOCEA, relative au prêt, à titre gratuit, de matériels divers à l’occasion de la fête de la science qui se déroulera du 6 au 8 octobre 2016.