Compte rendu du conseil municipal du 28 octobre 2020

Conseil municipal du 28 octobre

1 – Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné – rapport d’activités 2019

Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné.

2 – Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Eaux Usées de la Flume et du Petit Bois – rapport 2019 sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS)

Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport 2019 sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Eaux Usées de la Flume et du Petit Bois.

3 – Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine (SDE35) – désignation d’un représentant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 « ABSTENTIONS » et 24 voix « POUR », désigne Monsieur Claude JAOUEN, Maire, en qualité de représentant du Conseil municipal auprès du Comité syndical du SDE35.

4 – Association cantonale solidarité emploi (ACSE 175) – désignation d’un représentant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 « ABSTENTIONS »  et 24 voix « POUR », désigne Madame Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en charge de la Vie citoyenne et Solidarités, en qualité de représentante du Conseil municipal auprès de l’association cantonale solidarité emploi (ACSE 175).

5 – Association Escales Fluviales de Bretagne – désignation d’un représentant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 « ABSTENTIONS » et 24 voix « POUR », désigne Madame Françoise LERAY, adjointe au Maire en charge de la Culture, du Patrimoine historique et culturel, en qualité de représentante du Conseil municipal auprès de l’association Escales Fluviales de Bretagne.

6 – Règlement intérieur du Conseil municipal – adoption

Après débats, le Conseil municipal reporte l’adoption du règlement intérieur du Conseil municipal à la prochaine séance, qui aura lieu le mercredi 25 novembre 2020.

7 – Personnel municipal – prime de fin d’année

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide le montant de la prime s’élevant à la somme de 695 € pour l’année 2020.

8 – Personnel municipal – accueil de stagiaires

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve les conditions d’accueil et de gratification des stagiaires telles que précisées dans la délibération et autorise Monsieur le Maire de façon permanente à signer les conventions de stage.

9 – Domaine public – Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz (ROPDP) et redevance pour l’occupation du domaine public par des ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz, dite « ROPDP », ainsi que concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune, dite « RODP ».

10 – Conseil Local de la Biodiversité – désignation des membres des collèges « habitants » et « personnes qualifiées »

Le Conseil municipal, après avoir procédé à un tirage au sort désigne les personnes suivantes en tant que membres titulaires du collège « habitants » du Conseil Local de la Biodiversité : RENAULT Michel, COUDRIN Claire,
MAILLARD Pierre-Yves, GAUGAIN Séverine, LAHSINE Touria, ROBERT Thierry, PANNETIER Christophe, MARHEM René, GRUIEC Isabelle.

Les personnes suivantes sont désignées comme membres suppléants du collège « habitants » du Conseil Local de la Biodiversité, dans l’ordre suivant : BRASSAT Coraline, CABIOCH Julien, BEAUMONT Patrick, DUSSUD Aurore, ANQUETIL Virginie, MARGUIER Julie, TETARD Bernard,
MAUPIN Arnaud.

Concernant le collège « personnes qualifiées », les personnes suivantes, proposées par Monsieur le Maire, sont désignées, du fait de leur expertise dans certains domaines :

– Laetitia HEUZE, Représentante LPO
– Yvan LAGADEUC (Université Rennes 1)
– André Jean FRANSEZ (retraité Université Rennes 1)
– Tony MOUGENOT, Représentant Bretagne Vivante
– Vincent DUBREUIL (Université Rennes 2)
– Yvonnick PINEL (agriculteur)
– Camille JAMET, Représentante Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné
– Christophe CUDENNEC (Agro Campus)
– Paul MACE, (agriculteur)

 

 

 

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