Conseil municipal du 28 mars 2018
1 – Fixation des taux des impôts directs 2018
Le Conseil municipal, par 25 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS », décide de ne pas augmenter les taux des impôts directs par rapport à l’année 2017 et fixe les taux d’impôts directs pour l’année 2018 comme suit :
– Taxe d’Habitation 19,17 %
– Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 20,21 %
– Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 61,41%
2 – Budget primitif principal 2018
Le Conseil municipal, par 23 voix « pour » et 6 « abstentions », décide d’adopter le Budget Primitif Principal de l’exercice 2018 qui se résume comme suit :
– Section de fonctionnement : 5 977 169 €
– Section d’investissement : 4 170 268 €
3 – Budget primitif assainissement collectif 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’adopter le Budget Primitif de l’assainissement collectif de l’exercice 2018 qui se résume comme suit :
– Section d’exploitation : 568 239 €
– Section d’investissement : 866 477 €
4 – Autorisations de programme et crédits de paiement – modification et création
Le Conseil municipal, par 22 voix « pour », 3 « abstentions » et 4 « contre », décide la modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour le « centre technique municipal » et « travaux rue de Montreuil » et la création de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour les « équipements multifonctions » et « porche »
5 – Associations – subventions 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs :
– décide d’allouer pour 2018 à différents organismes et associations des subventions d’aides au fonctionnement pour un montant total de 55 745 € et des subventions fléchées ou « à projet » pour un montant total de 19 049 €,
– décide par 23 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » d’allouer pour 2018 une subvention d’un montant de 80,00 € pour l’association « Melesse Pour Avenir »,
– décide par 28 voix « POUR » d’allouer pour 2018 une subvention d’un montant de 80,00 € pour l’association « Jardinons ensemble ».
6 – Coûts élèves et participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Melesse
Les écoles publiques de Melesse sont susceptibles d’accueillir, sous condition, des enfants qui ne résident pas sur la commune.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
1 – fixe les coûts élèves pour l’année 2018-2019 à :
– 1 163,97 € pour un enfant scolarisé à l’école maternelle,
– 370,33 € pour un enfant scolarisé à l’école élémentaire.
2 – fixe la participation des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Melesse à 100 %.
7 – Contrat d’association – subvention OGEC 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le montant 2018 dû aux écoles privées dans le cadre du contrat d’association à la somme de
201 278,23 €.
8 – Subventions 2018 aux écoles pour l’organisation de sorties éducatives et d’un goûter de Noël
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de fixer une subvention unique de 21,00 € par enfant domicilié à Melesse.
9 – Crédits alloués aux écoles pour l’année 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’allouer aux écoles élémentaire et maternelle publiques pour l’année 2018, les crédits mentionnés dans le tableau.
10 – Occupation du local cantine à l’école Sainte Anne
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise le paiement d’une redevance d’occupation du local cantine à l’école Sainte-Anne, pour la période du
1er janvier 2018 au 31 juillet 2018 à la somme de 1 573,64 €.
11 – Ecoles privées – prise en charge pour 2018 de la rémunération des agents chargés de la surveillance au restaurant scolaire municipal
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de verser à l’OGEC, au titre de l’année 2018, une subvention de 14 600 € pour couvrir la rémunération des agents chargés de la surveillance du restaurant municipal pour les enfants des écoles privées de Melesse et autorise Monsieur le Maire à verser les fonds par douzième à l’OGEC.
12 – Ecole élémentaire – projet judo – demande de subvention exceptionnelle
Le Conseil municipal, par 26 voix « POUR » 2 « ABSTENTIONS » et 1 voix « CONTRE », décide le versement d’une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire publique d’un montant de
1 200 € pour un projet de co-intervention en EPS, autour du judo.
13 – Préparation de la rentrée scolaire 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un avis favorable à la proposition de l’Inspection Académique d’affecter définitivement un emploi à l’école élémentaire pour l’année scolaire 2018-2019.
14 – Plan accueil collégiens – reconstruction d’un collège à Melesse
Dans le cadre du plan d’accueil des collégiens lors de la reconstruction d’un collège à Melesse, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte les engagements mentionnés ci-dessus :
– de céder gracieusement au Département d’Ille-et-Vilaine une parcelle d’une surface d’au moins 20000 m² (soit 2 ha), dont elle a la propriété pour la construction du collège,
– d’aménager les accès et les abords de ce nouvel équipement nécessitant de l’ordre d’un hectare supplémentaire, en créant notamment :
● des voies d’accès pour tout type de véhicule (voitures, autocars, camions de livraison…),
● des parkings-minute pour la dépose des élèves,
● des parkings de stationnement pour les personnels du collège, visiteurs et parents d’élèves,
● une aire de dépose et prise en charge des élèves pour le transport scolaire,
● des voies d’accès pour les modes de déplacements doux (piétons, vélos) et garage à vélos,
● la construction d’équipements sportifs (gymnase, piste d’athlétisme, plateau extérieur) s’ils n’existent pas ou sont insuffisants
15 – Office Communautaire des Associations du Val d’Ille (OCAVI) – adhésion 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’adhérer à l’association « OCAVI » et autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de l’adhésion s’élevant à la somme de 25,00 € pour l’année 2018.
16 – Conseil National des Villes et Villages fleuris – adhésion 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages fleuris et autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de l’adhésion s’élevant à la somme de 225,00 € pour l’année 2018.
17 – Installation d’un rucher au lieu-dit « le bas-bourg » – convention d’occupation à titre précaire et révocable
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation à titre précaire et révocable avec l’association « les ruchers du Pays de Rennes » pour la mise à disposition d’une parcelle sise au bas-bourg à un apiculteur pour l’installation d’un rucher de 20 à 25 ruches à partir du mois d’avril 2018 pour une durée de 3 ans.