Conseil municipal du 28 juin 2017
1 – Appel à projet « dynamisme des centres-bourgs et des villes de Bretagne »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le dossier de candidature de la Ville de Melesse à l’appel à projet « dynamisme des centres bourgs et des villes de Bretagne » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2 – OGEC de Melesse – demande de garantie d’emprunt 750 000 € – financement de la construction des nouveaux bâtiments pour les écoles Ste Anne et St Pierre de Melesse
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accorde une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 750 000 € souscrit par l’OGEC de Melesse auprès de la Société Générale, relatif au financement de la construction de nouveaux bâtiments pour les écoles Sainte Anne et Saint Pierre, rue des lilas.
3 – OGEC de Melesse – demande de garantie d’emprunt 800 000 € – financement de la construction des nouveaux bâtiments pour les écoles Ste Anne et St Pierre de Melesse
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accorde une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 800 000 € souscrit par l’OGEC de Melesse auprès de la Société Générale, relatif au financement de la construction de nouveaux bâtiments pour les écoles Sainte Anne et Saint Pierre, rue des lilas.
4 – Personnel municipal – créations et suppressions de postes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la création et la suppression des postes, à compter du 1er septembre 2017.
5 – Personnel municipal – suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe, à compter du 1er juillet 2017 et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
6 – Personnel Municipal – recours à l’apprentissage au 1er septembre 2017
Le Conseil municipal , à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de recourir à un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un BPA travaux d’aménagements paysagers à compter du 1er septembre 2017 pour une durée de deux ans et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage, les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et les demandes de soutien financier (Conseil régional).
7 – Petite Enfance – Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants (RIPAME)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la nouvelle convention tripartite conclue entre la Ville de Melesse, la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné et l’Association « les Petits Filous » pour l’utilisation de locaux au sein de l’accueil de loisirs « les Jeunes Pousses » dans le cadre de la mise en place de Relais Intercommunaux Parents Assistantes Maternelles (RIPAME) et autorise Monsieur le Maire à la signer.
8 – Tarification proportionnelle – modification du quotient familial plancher
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le principe de la tarification proportionnelle sur la base des quotients familiaux de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’ensemble des services périscolaires à compter du 1er septembre 2017.
9 – Restauration scolaire – tarifs applicables au 1er septembre 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe à compter du 1er septembre 2017, les tarifs de la restauration scolaire.
10 – Garderie municipale (accueil du matin et du soir) et mercredi midi – tarifs applicables au 1er septembre 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe à compter du 1er septembre 2017, les tarifs de l’accueil de la garderie (matin et soir) et du mercredi midi.
11 – ALSH Enfance mercredis-petites vacances et été – tarifs applicables au 1er septembre 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe à compter du 1er septembre 2017, les tarifs de l’ALSH enfance, mercredis, petites vacances et de l’été.
12 – ALSH Enfance – tarification hors commune au 1er juillet 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe la participation supplémentaire demandée aux familles et/ou aux communes extérieures à 15,37 € par jour et par enfant en sus du coût de journée maximum qui est de 15,37 € pour une journée et de 7,69 € pour une demi-journée.
13 – Tarif main d’œuvre Services Techniques – réalisation de prestations
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le tarif de main d’œuvre à 27,00 € de l’heure à compter du 1er juillet 2017 pour la réalisation par les Services Techniques de la Ville de Melesse de prestations diverses pour d’autres collectivités ou établissements publics.
14 – Tarif de location matériels
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe les tarifs de location de matériels (hors main d’œuvre et hors-carburant), à compter du 1er juillet 2017.
15 – Concours des maisons fleuries 2017 – définition de l’enveloppe à répartir
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe la dotation des prix attribués aux participants pour l’année 2017 à 700 € et donne tous pouvoirs au jury pour la répartition des prix.
16 – Projet jeunes à dimension humanitaire – soutien financier
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Welcome To Kenya » pour son projet sportif et humanitaire.
17 – Installation classée GAEC TERREO – projet relatif à la restructuration d’un élevage porcin implanté au lieu-dit « La Planchette » à BETTON – avis du Conseil municipal
Le Conseil municipal, par 19 voix « POUR » et 10 « ABSTENTIONS », émet un avis favorable sur le projet présenté par le GAEC TERREO relatif à la restructuration de son élevage porcin implanté au lieu-dit « la planchette » à BETTON.
18 – Installation classée GAEC TERREO – projet relatif à la restructuration d’un élevage porcin implanté au lieu-dit « Les Brosses » à BETTON – avis du Conseil municipal
Le Conseil municipal, par 15 voix « POUR », 12 « ABSTENTIONS » ET 2 « CONTRE », émet un avis favorable sur le projet présenté par le GAEC TERREO relatif à la restructuration de son élevage porcin implanté au lieu-dit « les brosses » à BETTON.