Conseil municipal du 27 septembre 2017
2 – Rapport d’activités 2016 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2016 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
3 – Rapport d’activités 2016 du Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35)
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2016 du Syndicat Départemental d’Energie 35.
4 – Acquisition foncière – « Le Champ du Tertre » à la Mézière
Le Conseil municipal, par 25 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS », accepte l’acquisition par la Ville de Melesse des parcelles cadastrées section ZH 12-14-16 appartenant à Monsieur et Madame Joël HENRY, situées au « champ du tertre à La Mézière », au prix de 28 000 euros net vendeur.
5 – Cession foncière – rue de la Janaie
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte la cession par la Ville de Melesse de la parcelle sise rue de la Janaie, cadastrée AO 125, d’une surface de 20 m² au profit de Monsieur Stéphane AVIGNON, au prix de 1 000 euros net vendeur.
6 – Atlas de la biodiversité communale – appel à manifestation d’intérêt
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la candidature de la Ville de Melesse à l’appel à manifestation d’intérêt pour la biodiversité et sollicite l’attribution de la subvention s’élevant à la somme de 29 000 euros auprès de l’Agence Française pour la Biodiversité.
7 – Fonds de concours 2017 de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné à la Ville de Melesse
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné, le versement du fonds de concours s’élevant à la somme de 132 098,89 € pour l’année 2017 et de l’affecter au financement des travaux relatifs à la réalisation du parking sud de l’église.
8 – Zones d’activités – Convention temporaire pour la gestion et l’entretien
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la convention temporaire de gestion et d’entretien des Zones d’Activités Economiques (ZAE) situées sur la Ville de Melesse avec la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné et autorise Monsieur le Maire à la signer.
9 – Redevance 2017 pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz
En application du Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
10 – Protocole de scolarisation gens du voyage
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le protocole de scolarisation des gens du voyage présenté en séance.
11 – Personnel municipal – régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « RIFSEEP » et Complément Indemnitaire étendu au cadre d’emploi des adjoints du patrimoine pour la filière culturelle et aux agents de maîtrise et adjoints techniques pour la filière technique
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide :
– d’étendre l’IFSE, à compter du 1er octobre 2017, aux cadres d’emplois suivants : adjoints du patrimoine pour la filière culturelle, agents de maîtrise, adjoints techniques,
– d’instaurer le Complément Indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus à compter du 1er octobre 2017,
– d’abroger la délibération du 19 avril 2013 relative au régime indemnitaire antérieur pour l’ensemble des cadres d’emplois visés ci-dessus à compter du 1er octobre 2017
– de valider le principe que les primes seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
– de s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget de chaque année.
12 – Convention d’occupation et d’usages pour la gestion d’un jardin partagé collectif
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les termes de la convention d’occupation et d’usages pour la gestion d’un jardin partagé collectif avec les diverses associations de Melesse, dans le cadre d’une démarche de développement durable et autorise Monsieur le Maire à la signer.
13 – Lancement du Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) de la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné – désignation d’un élu référent
Le Conseil municipal, par 22 voix « POUR » 4 « ABSTENTIONS » et « 3 BLANCS », désigne Monsieur Laurent MOLEZ élu référent au lancement du Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) auprès de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné.
14 – Médiathèque – charte relative à la fabrication numérique
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les termes de la charte relative à la fabrication numérique de la médiathèque et autorise Monsieur le Maire à la signer.
15 – Charte de l’arbre
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les termes de la charte de l’arbre et autorise Monsieur le Maire à la signer avec les acteurs publics ou privés impliqués dans la valorisation et la protection du patrimoine arboré.
16 – Solidarité – Evènements climatiques aux Antilles – proposition de don à la Fondation de France
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide l’attribution d’une aide exceptionnelle de 2 250 €, en soutien aux populations de l’arc Antillais, aide qui sera versée à la Fondation de France.
17 – Accueil d’un stagiaire – gratification
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide le versement d’une gratification de 3,60 € de l’heure, à raison de 7 heures par jour, pour l’accueil d’un stagiaire du 2 octobre 2017 au 8 juin 2018 au sein du service espaces verts