Conseil municipal du 27 novembre 2019
1 – Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Flume et du Petit Bois – Rapport d’activité 2018
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Flume et du Petit Bois.
2 – Création d’un budget annexe « énergies renouvelables »
Le Conseil Municipal décide la création d’un budget annexe « énergies renouvelables » afin d’assurer la revente de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques installés sur le toit de plusieurs bâtiments appartenant à la commune. Ce budget annexe sera assujetti à la TVA.
3 – Budget principal 2019 – décision modificative n°2
Le Conseil Municipal valide la décision modificative n°2 du budget principal 2019 présentée en séance.
4 – OGEC – subvention exceptionnelle – participation au coût des fluides pour le restaurant scolaire
Le Conseil Municipal autorise le versement d’une subvention exceptionnelle à l’OGEC de Melesse d’un montant de 3810,24 € pour participation aux frais de fluides pour le restaurant scolaire, pour l’année 2018-2019.
5 – Budget principal 2019 – rattachement des charges et des produits
Le Conseil municipal fixe le seuil minimum de rattachement des charges et des produits à 1000 € pour le budget principal 2019. Ce seuil n’est pas global mais correspond à chaque rattachement.
6 – Budget assainissement 2019 – rattachement des charges et des produits
Le Conseil municipal fixe le seuil minimum de rattachement des charges et des produits à 1000 € pour le budget assainissement 2019. Ce seuil n’est pas global mais correspond à chaque rattachement.
7 – Travaux de distribution d’eau potable – travaux de renformcement – convention de participation financière
Le Conseil municipal approuve la convention à passer avec Collectivité Eau du Bassin Rennais dans le cadre du renouvellement et du renforcement d’une canalisation d’eau potable rue de Chevaigné.
8 – Conventions avec les associations sollicitées dans le cadre de la mise en œuvre des animations périscolaires
Le Conseil municipal valide les conventions passée dans les diverses associations pour assurer une partie des animations liées à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires de l’année 2019-2020.
9 – Protocole de scolarisation des gens du voyage – actualisation
Le Conseil municipal valide l’actualisation du protocole de scolarisation des gens du voyage.
10 – Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles des dimanches et jours fériés pour l’année 2020
Le Conseil municipal, par 22 voix « POUR », 4 « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS », donne un avis favorable au titre de l’année 2020 aux dérogations au repos dominical suivants :
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pour les salariés des commerces de détail – à l’exclusion des concessions automobiles, et des autres commerces faisant l’objet d’une réglementation particulière – les dimanches suivants :
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Le dimanche 12 janvier 2020 – 1er dimanche des soldes
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Le dimanche 13 décembre 2020 – dimanche avant Noël
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Le dimanche 20 décembre 2020 – dimanche avant Noël
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pour les salariés des concessions automobiles, les dimanches suivants:
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Le dimanche 19 janvier 2020
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Le dimanche 15 mars 2020
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Le dimanche 14 juin 2020
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Le dimanche 13 septembre 2020
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Le dimanche 11 octobre 2020