Conseil municipal du 27 juin 2018
1- Site « L’épinette – Champ Courtin » – Enquête parcellaire et enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique
Le Conseil municipal par 24 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS »
– autorise Monsieur le Maire à informer Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine de l’ouverture d’une enquête publique préalable à la DUP,
– autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine en vue de l’ouverture d’une enquête publique préalable à la DUP,
– autorise Monsieur le Maire à approuver le lancement des études et les prestations indispensables à l’aboutissement de l’ensemble de la procédure de DUP du projet d’aménagement du site « « L’Epinette – Champ Courtin »,
– autorise Monsieur le Maire à informer Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine du lancement d’une procédure de DUP,
– autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
2- Commission aménagement au projet de la zac du feuil – désignation des membres de la commission
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a validé la composition de la commission « aménagement au projet de la ZAC du Feuil.
3- Acquisitions par la ville de Melesse de 2 parcelles rue des alleux
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » (Madame LE RAY ne prenant pas part au vote), décide l’acquisition de 2 parcelles privées situées rue des alleux, cadastrées section AP d’une superficie de 22 m² et section AP 96 d’une superficie de 47 m², au prix de 7€/m2.
4- Bail rural – mise en location
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de louer trois parcelles situées sur la commune de La Mézière d’une contenance totale de 4 ha 89 A 30 ca, à Monsieur Pierre SAUVEE, pour une durée de 9 ans, au prix de 180 euros par hectare et par an.
5- Lotissement « les jardins de constance » – rue de chevaigne – dénomination des voies
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la dénomination des voies du lotissement « les jardins de Constance » rue de Chevaigné comme suit :
– « rue Jacqueline AURIOL »
– « rue Hélène BOUCHER »
– « rue Adrienne BOLLAND »
6- Denomination de la voie entre la rue « des fontenelles » et la rue « de la metairie »
Après débat, Monsieur le Maire propose de reporter cette décision au prochain Conseil municipal. Le Conseil municipal accepte cette proposition.
7- Spanc – groupe de travail : designation d’un elu referent
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres de l’assemblée sont invités à voter à bulletin secret. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
– Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
– Bulletins blancs : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 27 voix
Ont obtenu :
– Mme Marie-Edith MACÉ 19 voix
– M René MARHEM 8 voix
Madame Marie-Edith MACÉ, ayant obtenu la majorité absolue, est désignée élue référente du groupe de travail du SPANC.
8- Porche en bois – acquisition mobilière
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide l’acquisition du porche en bois pour 1 euro symbolique proposé par le Groupe GIBOIRE et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
9- Porche en bois – demande de subvention drac bretagne
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC Bretagne une subvention à hauteur de 50 % du coût HT de la mission de maitrise d’œuvre « restauration du porche », s’élevant à la somme de 24 610 € HT, soit une subvention de 12 305 €.
10- Porche en bois – constitution d’un comite de pilotage
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la composition du comité de pilotage « porche en bois ».
11- Taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe) – groupement de commande
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la convention de groupement de commande TLPE avec la commune de La Mézière et autorise Monsieur le maire à la signer.
12- Restaurant scolaire – modification du règlement
Le Conseil municipal, par 24 voix « POUR », 3 « ABSTENTIONS » et 1 « CONTRE », modifie les délais de réservation à 15 jours.
13- Restauration scolaire – tarifs applicables au 1er septembre 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de modifier les tarifs du restaurant scolaire.
14- Garderie municipale (matin et soir, mercredi midi) – tarifs applicables au 1er septembre 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de modifier les tarifs de garderie scolaire.
15- Centre de loisirs sans hébergement- tarifs applicables au 1er septembre 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2018, tels que présentés dans le tableau.
16- Restauration scolaire – convention a passer avec l’ogec
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la convention de mise à disposition d’un local et d’un office à passer avec l’OGEC pour une durée de 6 ans, soit du 1er septembre 2018 au 31 août 2024, pour un loyer annuel de 8500 euros.
17- Personnel municipal – recours a l’apprentissage au 1er septembre 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à recourir à deux contrats d’apprentissage pour la préparation d’un BPA travaux d’aménagements paysagers à compter du 1er septembre 2018 pour une durée d’un an.
18- Personnel municipal – création et suppression d’un poste d’atsem principal 2eme classe
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide à compter du 30 août 2018 :
– la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet 35/35,
– la suppression du poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet 32,20/35,
– autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence
19- Personnel municipal – variation de temps de travail des agents et modifications de postes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide à compter du 1er septembre 2018 :
– la modification du poste d’adjoint du patrimoine de 20/35 à 27/35,
– la modification du poste d’adjoint technique de 27,50/35 à 28/35,
– autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
20- Service civique – demande d’agréments
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter les agréments nécessaires à la réalisation de trois missions
(2 volontaires pour l’atlas de la biodiversité communal, 1 volontaire pour l’inclusion des enfants en situation de handicap) auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la cohésion sociale.
21- Spectacle OCUS – fixation des tarifs
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le prix d’entrée du spectacle OCUS devant se dérouler sur le terrain de la Janaie en octobre 2018 comme suit :
– 25 euros : tarif plein,
– 15 euros : tarif réduit (étudiants, demandeurs d’emploi, moins de 18 ans).
22- Logement 10 allée rouge Côte – avenant à la convention de mise à disposition.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide l’avenant à la convention de mise à disposition de la maison située 10 allée Rouge Côte, portant la date limite d’occupation au 30 septembre 2018.