Conseil municipal du 27 janvier 2021 – 20h30 – Salle polyvalente
Validation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020
Le procès-verbal du 16 décembre 2020 est validé à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir.
1 – SMICTOM des Forêts – rapport d’activités 2019
Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’activités 2019 du SMICTOM des Forêts
2 – Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet – rapport d’activités 2019
Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’activités 2019 du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet.
3 – Champ Courtin – attribution du marché n°202010 – marché de travaux pour l’aménagement d’un mail
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, attribue le marché à l’entreprise LEHAGRE TP pour son offre de base variantée d’un montant de 793 397,00 € HT, soit 952 076,40 € TTC, sans option et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que tout document utile à la bonne exécution de ce marché.
4 – Urbanisme – 42 rue de Montreuil – acquisition de la parcelle AH364
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve l’acquisition de la parcelle AH364, au prix de 7 €/m², aux conditions précisées dans la délibération.
5 – Budget principal 2020 – décision modificative n°2 – modification d’écritures dans la délibération n°2020/1612/154
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, M. Marc-Olivier FERRAND), remplace les écritures présentées ci-dessous dans la décision modificative n°2 (délibération n°2020/1612/154).
6 – Autorisation de Programme et crédits de paiement – modification
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), modifie les AP/CP « Centre technique municipal » et « Porche » telles que détaillées dans la délibération.
7 – Budget assainissement collectif 2020 – affectation de résultats 2019 – annule et remplace délibération n°2020/0107/061
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget assainissement collectif tel que présenté ci-dessous.
Compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 453 500, 48 €
Compte 002 – Excédent d’exploitation reporté : 34 023, 24 €
8 – Archives municipales – convention relative au classement des archives de la commune de Melesse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide les termes de la convention avec le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine (Direction des Archives Départementales) pour le classement des archives de la commune de Melesse.
9 – Festival AY-ROOP – fixation des tarifs de spectacle et gratuité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, fixe les tarifs de chacune des représentations comme suit :
o 9 € : plein tarif,
o 7 € : tarif réduit (étudiant.e.s, demandeur.euse.s d’emploi et moins de 18 ans),
et valide la mise à disposition de 18 places gratuites par representation.
10 – Région Bretagne – appel à projet « mobiliser les bretons et les bretonnes pour les transitions »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (Mme Béatrice VALETTE ne prenant pas part au vote), approuve la proposition de répondre à l’appel à projet de la Région Bretagne selon les conditions détaillées dans la délibération et approuve le plan de financement présenté dans la délibération.
11 – Distribution des publications municipales – recours à des agents vacataires chargés de la distribution
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à avoir recours à des agents vacataires pour la distribution des publications municipales en fonction des besoins, à compter du 15 février 2021 et adopte les conditions de rémunération mentionnées dans la délibération.
La captation sonore de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2021 est disponible ici :