Conseil municipal 27 janvier 2016
1 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – convention 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte la convention à passer avec la Société GO PUB de VANNES, ayant pour objet la réalisation d’une mission d’assistance administrative, technique, juridique et financière, en vue de la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l’année 2015 pour un montant annuel de
4 500 € HT.
2 – Travaux de défense incendie – demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve le programme des travaux de défense incendie et autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention d’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux s’élevant à la somme de 56 980,00 €.
La subvention attendue est de 8 750,00 €.
3 – Aménagement de sécurité dans le lotissement de la Ruelle des Bois – demande de subvention DETR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve le programme des travaux d’aménagement de sécurité dans le lotissement de la Ruelle des Bois et autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention d’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux s’élevant à la somme de 31 868,00 €.
La subvention attendue est de 7 967,00 €.
4 – Travaux d’accessibilité des établissements recevant du public – demande de subvention DETR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve le programme des travaux d’accessibilité des établissements recevant du public et autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention d’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, à hauteur de 30 % du montant HT des travaux s’élevant à la somme de 103 100,00 €.
La subvention attendue est de 30 930,00 €.
5 – Attribution de crédits liés à la répartition des amendes de police 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’inscrire divers travaux d’aménagements de sécurité dans le lotissement de la Ruelle des Bois, pour un montant de 31 868 € HT au programme départemental 2016 de répartition des recettes des amendes de police et sollicite auprès du Conseil Départemental l’attribution de la subvention s’élevant à la somme de 5 350,00 €.
6 – Rythmes scolaires – avenant n°1 à la convention ALLEGRO
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte l’avenant n°1 d’un montant de 712,35 € pour les prestations de l’année 2014-2015 dues à l’école de musique « ALLEGRO » pour l’année 2014-2015,
7 – Taxes d’urbanisme – demande de remise de pénalités pour retard de paiement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte 2 demandes de remise de pénalités pour retard de paiement de la Taxe d’Aménagement pour un montant total de 64,00 €.
8 – Enquête publique unique préalable à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation au titre du Code de l’environnement (Loi sur l’Eau) – avis
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un avis favorable à l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation au titre du Code l’environnement (loi sur l’Eau) relatif au contrat territorial du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet.