Conseil municipal du 27 avril 2016
1 – Groupement de commande – travaux de modernisation de la voirie et de l’assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes entre la Ville de Melesse et les communes de La Mézière, Langouët, Montreuil-le-Gast, Guipel et Saint Gondran pour les travaux de modernisation de la voirie et de l’assainissement et accepte que la Ville de Melesse en soit le coordonnateur.
2 – Demandes de subventions – soutien à l’investissement local
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’inscrire 3 projets municipaux susceptibles de bénéficier du soutien à l’investissement local à savoir : extension du parking sud de l’Eglise, rue de Montreuil : travaux de voirie – tranche 1, nouveau Centre Technique Municipal.
3 – Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF (2014-2017) – 1er avenant 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le 1er avenant 2015 au Contrat Enfance Jeunesse du Territoire du Val d’Ille 2014-2017 présenté en séance du Conseil Municipal et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.
4 – Accueil de Loisirs Enfance « Les Jeunes Pousses » – vote des tarifs des camps 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs valide le quotient plafond à 1 400 € et le quotient plancher à 350 € pour le calcul des tarifs des camps pour l’été 2016 de l’Accueil de Loisirs Enfance « les Jeunes Pousses » et fixe les tarifs.
5 – Accueil de Loisirs Jeunesse – centre ados – vote des tarifs des camps 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs valide le quotient plafond à 1 400 € et le quotient plancher à 350 € pour le calcul des tarifs des camps pour l’été 2016 pour l’accueil de Loisirs Jeunesse, centre ados et fixe les tarifs comme suit :
6 – ADMR – subvention halte-garderie « la Farandole » année 2016 et solde année 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la subvention halte-garderie « la Farandole ».
7 – Personnel Municipal – création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2016 et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
8 – Personnel Municipal – création et suppression de postes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la création et la suppression des postes, à compter du 1er juillet 2016 et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
9 – Adhésion 2016 à l’Office Communautaire des Associations du Val d’Ille (OCAVI)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’adhérer à l’association « OCAVI » et autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de l’adhésion s’élevant à la somme de 25,00 € pour l’année 2016.
10 – Adhésion 2016 au Conseil National des Villes et Villages fleuris
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris et autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de l’adhésion s’élevant à la somme de 400,00 € pour l’année 2016.
11 – Concours des maisons fleuries 2016 – définition de l’enveloppe à répartir
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe la dotation des prix attribués aux participants pour l’année 2016 à 700 € et donne tous pouvoirs au jury dont les membres seront désignés par la commission « environnement et cadre de vie » pour la répartition des prix. Le Conseil Municipal précise que le passage du jury s’effectuera avant le 15 juillet.
12 – Mise en place d’une procédure de vente de matériels et objets réformés
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à procéder à la mise en place de la procédure de vente de matériels et objets réformés (matériels de voirie, – matériels de cuisine, mobilier (administratif, scolaire…), outillage sur le site internet « WEBENCHERES ».
13 – Convention de partenariat entre la Ville de Melesse et l’association Art et Culture Melesse
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la convention de partenariat entre la Ville de Melesse et l’association Art et Culture Melesse et autorise Monsieur le Maire à la signer.
14 – Convention de transfert à la Ville de Melesse des équipements communs du lotissement « la Croix Poulin I »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte le transfert à la Ville de Melesse des équipements communs du lotissement « La Croix Poulin I ».
15 – Convention de transfert à la Ville de Melesse des équipements communs du lotissement de « Les jardins du Feuil »
A l’initiative de Monsieur le Maire, ce point a été retiré de l’ordre du jour du Conseil Municipal.
16 – Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le Représentant de l’Etat et autorise Monsieur le Maire à la signer.
17 – Convention d’accès aux services Mégalis BRETAGNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la convention à intervenir avec Mégalis BRETAGNE concernant la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire pour la période de 2015/2019 et autorise Monsieur le Maire à la signer.
18 – Mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire – approbation de la convention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la convention à intervenir avec le Représentant de l’Etat, agissant pour le compte de l’ANTAI, relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la Ville de Melesse et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Tirage au sort des jurés d’assises pour 2016
Monsieur le Maire a procédé au tirage au sort de 15 noms à partir de la liste électorale pour l’établissement de la liste préparatoire du Jury d’Assises pour 2016.