Conseil municipal du 26 octobre 2016
Installation de Monsieur Patrick MALLET, Conseiller Municipal
Suite à la démission de Monsieur Merwan GARROUJ, Conseiller Municipal Délégué, il a été procédé à l’installation de Monsieur Patrick MALLET, en tant que Conseiller Municipal.
1 – Rapport d’activités 2015 du Syndicat Mixte de Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2015 du Syndicat Mixte de Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet.
2 – Rapport d’activités 2015 du Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35)
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2015 du Syndicat Départemental d’Energie 35.
3 – Convention opérationnelle d’actions foncières avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF) sur le secteur « allée Rouge Côte »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, sollicite l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux acquisitions des parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle d’actions foncières, secteur «allée Rouge Côte » et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
4 – Commissions municipales – modifications
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, désigne Monsieur Patrick MALLET dans les Commissions Municipales « Enfance, Jeunesse, Conseil des Jeunes, Solidarités, Culture, Patrimoine Culturel et Historique et Sport., en remplacement de Monsieur Merwan GARROUJ.
5 – Conseil d’Administration du CCAS – désignation de nouveaux membres
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, désigne Madame Christine PIETTE et Monsieur Patrick MALLET membres du Conseil d’Administration du CCAS en remplacement de Madame Béatrice FOUCHER-SAUVÉE et de Monsieur Merwan GARROUJ.
6 – Comité de Jumelage – désignation d’un délégué
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, désigne Mme Sylvie VIROLLE, déléguée au Comité de Jumelage en remplacement de Madame Béatrice FOUCHER-SAUVÉE.
7 – Ecole élémentaire publique – ouverture d’une 9ème classe – crédits scolaires Supplémentaires alloués
Suite à l’ouverture d’une 9ème classe à l’école élémentaire publique, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’allouer à l’école élémentaire, une somme de 415 € pour l’équipement de cette nouvelle classe et un montant complémentaire de 1 400 € de crédits pour l’acquisition de nouveaux manuels scolaires.
8 – Ecoles privées – prise en charge pour 2016 de la rémunération des agents chargés de la surveillance au restaurant scolaire municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de verser à l’OGEC, au titre de l’année 2016, une subvention de 13 400 € pour couvrir la rémunération des agents chargés de la surveillance de la cantine municipale pour les enfants des écoles privées de Melesse et autorise Monsieur le Maire à verser les fonds par douzième à l’OGEC.
9 – Recensement de la population 2017 – création de 11 postes d’agents recenseurs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la création de 11 postes d’agents recenseurs pour la réalisation du recensement de la population qui aura lieu entre le 19 janvier et le 18 février 2017.
10 – Recensement de la population 2017 – rémunération des agents recenseurs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engagent leurs pouvoirs, approuve la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés dans le cadre des opérations de recensement de la population en 2017.
11 – Personnel Municipal – mise en place des astreintes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la mise en place et les modalités d’organisation des astreintes d’exploitation.
12 – Personnel Municipal – modification des accords ARTT et de l’organisation du temps de travail
Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION », valide les propositions de modification d’organisation du temps de travail telles que proposées en séance du Conseil Municipal avec effet au 1er janvier 2017
13 – Personnel Municipal – prime de fin d’année 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le montant de la prime de fin d’année 2016 du Personnel Municipal à la somme de 691,00 €.
14 – Budget principal 2016 – décision modificative n°2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la Décision Modificative n°2 du budget principal 2016.
15 – Créances irrécouvrables – admission en non-valeur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs décide d’admettre en non-valeur 3 titres non recouvrés pour une somme globale de 1 800,83 €, correspondant à des frais de cantine (538,62 €), des frais de fourrière (55,00 €) et de Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (1 207,21 €).
16 – Conseil d’Administration du Collège – désignation d’un délégué titulaire
Après vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal, désigne Monsieur Patrick MALLET, délégué titulaire au Conseil d’Administration du collège par 21 voix « POUR », « 3 bulletins « BLANCS » 1 bulletin « NUL » et 4 Voix « POUR Monsieur René MARHEM ».