1 – Les Hilvons – acquisition de l’empiètement du chemin communal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve cette acquisition par la commune de Melesse aux conditions énoncées dans la délibération.
2 – Champ Courtin – acquisition de partie des parcelles cadastrées E1837 et E1838
Point ajourné
3 – Collège Mathurin Méheut – subvention Fablab
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, attribue au collège Mathurin Méheut une subvention d’un montant de 3 750 € dans le cadre du projet Fablab et s’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget primitif 2022.
4 – École élémentaire publique – subvention pour un projet artistique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide d’allouer à l’école élémentaire publique une subvention d’un montant de 1 300 € pour le projet artistique cité dans la délibération et s’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget primitif 2022.
5 – École maternelle publique – subvention classe transplantée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, attribue à l’école maternelle publique une subvention complémentaire à la subvention « sortie éducative » d’un montant de 826,50 € et s’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget primitif 2022.
6 – Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de La Mézière – demande de subventions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide d’attribuer les subventions au titre du RASED demandées, s’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget primitif 2022 et autorise Monsieur le Maire à verser les subventions à la commune de La Mézière.
7 – Adhésion au Service Commun des Achats (SCA)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide les termes de la convention de mandat avec le SCA, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de mandat et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les fournisseurs qui seront retenus par la commission de référencement du SCA à l’issue des consultations menées, ainsi que tout document d’y rapportant.
8 – Tarifs municipaux 2022 – abroge et remplace délibération n°2021-1512-153
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, adopte les propositions de nouveaux tarifs à compter du 1er février 2022, abroge et remplace la délibération n°2022-1512-153 par cette nouvelle délibération.
9 – Petites Villes de Demain – avenant à la convention d’adhésion
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- valide les termes de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion Petites Villes de Demain qui sera annexé à la délibération,
- approuve la composition du comité de projet telle que précisée ci-dessus,
- approuve la composition du comité technique telle que précisée ci-dessus,
- approuve la répartition retenue pour le co-financement du poste de cheffe de projet « Petites Villes de Demain »,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion Petites Villes de Demain,
- autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche, solliciter toute subvention et tout financement et à signer toute décision garantissant la bonne mise en œuvre et exécution du programme Petite Villes de Demain.