Conseil municipal du 26 avril 2017
1 – Cession des espaces extérieurs de la Croix Poulain I par la Société NEOTOA
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à procéder aux acquisitions des parcelles du lotissement de la Croix Poulain I, rue de montreuil/rue des alleux.
2 – Convention de transfert à la Ville de Melesse des équipements communs du Lotissement « Les Jardins du Feuil »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte le transfert des équipements communs du lotissement « Les Jardins du Feuil » par la SAS CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER au profit de la Ville de Melesse et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la régularisation de ces transferts de propriété par tranche de travaux achevée,
3 – Maison HELENA – dénonciation de la convention tripartite
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à dénoncer la convention tripartite signée le 22 janvier 2014 entre la Ville de Melesse, Espacil Habitat et la Mutualité Française d’Ille-et-Vilaine définissant les rôles et missions de chaque partenaire dans l’élaboration, la réalisation et le fonctionnement d’habitat partagé de type maison Héléna et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4 – Réhabilitation et extension du centre technique municipal – approbation du projet et validation de l’avenant fixant la rémunération définitive du maître d’œuvre
Le Conseil municipal, par 25 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS », approuve le projet de réhabilitation et d’extension du centre technique municipal pour un montant de 1 288 000,00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
5 – Location du logement 2 place Jules Ferry – fixation du montant du loyer
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à fixer la location du logement sis 2 place Jules Ferry moyennant un loyer de 650 € mensuel hors charges pour une durée de 3 ans, à compter du 28 avril 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
6 – Personnel municipal – création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint technique à temps complet 35/35ème, à compter du 23 juin 2017 et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
7 – Vœu concernant les horaires TER pour l’automne 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, demande le rétablissement pour l’automne 2017 de l’horaire TER du matin pour les communes de Montreuil-sur-Ille, Saint Médard-sur-Ille et Saint Germain-sur-Ille (passage à 7 heures 08 à Montreuil-sur-Ille, 7 heures 12 à Saint Médard-sur-Ille et à 7 heures 17 à Saint Germain-sur-Ille), afin d’assurer la même qualité de service qu’aujourd’hui.
8 – Chemin de la biodiversité à Melesse – convention de délégation
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage temporaire relative à l’étude et travaux d’aménagement d’un chemin de la biodiversité sur la Ville de Melesse, et autorise Monsieur le Maire à la signer et tout document relatif à ce dossier.