Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019

1 – Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné – rapport d’activités 2018

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné.

2 – Aménagement Champ Courtin – déclaration d’intérêt général et demande de déclaration d’utilité publique

21 voix pour, 4 contre M. Pierre Huckert, M. René Marhem, Mme Nathalie Bellec, M. Yves Ferey, 4 abstentions Mme Sonia Gameroff, Mme Nathalie Lecardonnel, M. Bernard Vinatier, Mme Annie Lis.

3 – Aménagement du Champ Courtin – INRAP – convention

28 voix pour, 1 abstention Pierre Huckert.

4 – Budget principal 2019 – décision modificative n°1

28 voix pour, 1 abstention Pierre Huckert.

5 – Redevance 2019 pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz

6 – Convention RASED entre les Villes de Melesse et de Saint-Aubin-du-Cormier

7 – Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné – mise en réseau des bibliothèques et médiathèques du Val d’Ille-Aubigné

8 – Médiathèque – fiches d’inscription

9 – Les Jardins d’Anatolie – dénomination de voie

10 – Personnel municipal – création d’un poste d’adjoint administratif

11 – Charte d’utilisation des moyens informatiques internes

12 – Motion relative à la réorganisation des trésoreries du département d’Ille-et-Vilaine

Le Conseil municipal par 23 pour et 6 abstentions M. Pierre Huckert, Mme Nathalie Lecardonnel, M. René Marhem, Mme Sonia Gameroff, Mme Nathalie Bellec, M. Yves Ferey, émet un avis défavorable au projet de réorganisation des trésoreries du département d’Ille-et-Vilaine, tel qu’il a été présenté par la Direction Régionale des Finances Publiques.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×