Conseil municipal du 25 janvier 2017
1 – Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Ville de Melesse
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la Ville de Melesse.
2 – Convention d’assistance entre la Collectivité Eau du Bassin Rennais et la Ville de Melesse pour la compétence défense extérieure contre l’incendie
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise la signature d’une convention d’assistance entre la Collectivité Eau du Bassin Rennais et la Ville de Melesse pour la compétence défense extérieure contre l’incendie.
3 – Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille-et-Vilaine (FGDON) – renouvellement de la convention pour la période 2017/2020
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise le renouvellement de la convention FGDON 35 pour la période 2017/2020.
4 – Rénovation de l’éclairage public autour de l’église – demande de subvention auprès du SDE 35
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du SDE 35, une subvention d’un montant de
7 780 € pour les travaux de rénovation de l’éclairage public autour de l’église s’élevant à la somme de 38 900 € HT.
5 – Rénovation de l’éclairage public avenue de la Duchesse Anne – demande de subvention auprès du SDE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du SDE, une subvention d’un montant de 10 380 € pour les travaux de rénovation de l’éclairage public avenue de la Duchesse Anne s’élevant à la somme de 51 900 € HT.
6 – Projet d’extension du restaurant scolaire – demande de subvention Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et validation du plan de financement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR d’un montant de 91 055,55 € pour le projet d’extension du restaurant scolaire s’élevant à la somme de
303 518,50 € HT.
7 – Réhabilitation du Centre Technique Municipal – demande de subvention Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et validation du plan de financement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR d’un montant de 90 000 € pour le projet de réhabilitation du Centre Technique Municipal s’élevant à la somme de 1 401 735 € HT.
8 – Station d’épuration – stockage des boues – renouvellement convention de mise à disposition d’un silo
Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR », Mme Marie-Edith MACÉ ne prenant pas part au vote, décide le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un silo pour le stockage des boues liées à l’activité de la station d’épuration pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2017, renouvelable par tacite reconduction deux fois maximum.
9 – Conseil des Sages de Melesse – création et désignation des membres
Afin de procéder à la création du Conseil des Sages et à la désignation de ses membres, Monsieur le Maire a présenté 2 listes, la première composée de personnes inscrites suite à un appel à candidatures et la deuxième proposée par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la composition du Conseil des Sages qui sera constitué de 29 membres titulaires et de 5 suppléants.
10 – Centre d’accueil et d’orientation de réfugiés – comité de pilotage de l’action locale – convention de bénévolat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise la signature d’une convention de bénévolat dans le cadre d’un comité de pilotage de l’action locale du centre d’accueil et d’orientation de réfugiés pour des cours de français, d’informatique et de bureautique aux personnes accueillies dans ce centre.
11 – Mise à disposition de locaux pour l’association « La Malle Game » – signature d’une convention
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise la signature d’une convention avec l’association « la Malle Game » pour l’utilisation temporaire de locaux à l’accueil de loisirs Enfance « les jeunes pousses ».