Conseil municipal du 27 octobre 2018
1 – Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet – rapport d’activités 2017
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2017 du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ille et de l’lllet.
2 – Eau du Bassin Rennais Collectivité – rapport annuel 2017
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 et du rapport d’activités 2017 de l’Eau du Bassin Rennais Collectivité.
3 – Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne) – convention opérationnelle d’actions foncières sur le secteur « rue de Saint Germain »
Le Conseil municipal, par 26 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS », approuve la convention opérationnelle d’actions foncières sur le secteur de la « rue de Saint Germain » avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne).
4 – Acquisitions foncières par la Ville de Melesse au lieu-dit « le Champ Courtin »
Le Conseil municipal, par 25 voix « POUR » et 4 « CONTRE », autorise Monsieur le Maire à procéder aux acquisitions foncières de 4 parcelles situées au lieu-dit « le champ-courtin » au prix de 5 €/m², afin d’accueillir le futur pôle sportif ».
5 – Chemin de la biodiversité – convention de passage « les Milleries »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer une convention relative à l’établissement d’un chemin de randonnée afin de permettre le passage de randonneurs sur une partie de parcelles privées dans le secteur « les Milleries ».
6 – SCEA la ferme de Milgoulle – lotissement de la Croix Poulin – convention de mise à disposition de parcelles communales
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de parcelles communales situées dans le lotissement de la Croix Poulin, pour du pâturage non intensif avec la SCEA la ferme de Milgoulle.
7 – Ecole élémentaire – projet chorale – demande de subvention exceptionnelle
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR », décide d’allouer à l’école élémentaire publique une subvention d’un montant de 1 200 € pour le projet « Musique à l’école » avec l’école de musique « ALLEGRO » de Melesse.
8 – Budget principal 2018 – décision modificative n°1
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la Décision Modificative n°1 du budget principal 2018, présentée en séance du Conseil municipal.
9 – Budget assainissement collectif 2018 – décision modificative n°1
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la Décision Modificative n°1 du budget assainissement collectif 2018, présentée en séance du Conseil municipal.
10 – Personnel municipal – prime de fin d’année 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le montant de la prime de fin d’année 2018 du personnel municipal à la somme de 695,00 €.
11 – Redevance 2018 pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz
En application du Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz à 0,35 €/mètre de canalisation de distribution (construction nouvelle et renouvellement) au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.