Conseil municipal du 24 février 2016
Installation de Monsieur René MARHEM, Conseiller Municipal
Suite à la démission de Monsieur Jean-Michel ARBONA en date du 28 janvier 2016, il a été procédé à l’installation de Monsieur René MARHEM.
1 – Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a pris acte de la présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
2 – Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a pris acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires tel qu’annexé au présent compte-rendu.
3 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale – convention de gestion contrat
assurance des risques statutaires du Personnel Municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, relative au contrat assurance des risques statutaires du Personnel Municipal.
4 – Personnel Municipal – suppression d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à procéder à la suppression d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er mars 2016.
5 – Convention tripartite entre la Ville de Melesse, Direct Energie et la Trésorerie de Saint Aubin d’Aubigné
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la Ville de Melesse, Direct Energie et la Trésorerie de Saint Aubin d’Aubigné afin de fixer les modalités de règlement des factures de fourniture et d’acheminement de l’électricité par prélèvement automatique sur le compte Banque de France.
6 – Association « Carnaval de Melesse » – demande de subvention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à procéder au versement d’une subvention d’un montant de 2 500 € à l’association « Carnaval de Melesse ».
7 – Convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Val d’Ille et les Communes de Melesse, La Mézière, Montreuil le Gast, Vignoc, Saint Médard sur Ille, Saint Germain sur Ille, Saint Symphorien et Saint Gondran – passation d’un marché unique de fournitures de véhicules utilitaires électriques et hybrides.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes à intervenir entre la Communauté de Communes du Val d’Ille et les Communes de Melesse, La Mézière, Montreuil le Gast, Vignoc, Saint Médard sur Ille, Saint Germain sur Ille, Saint Symphorien et Saint Gondran pour la passation d’un marché unique de fournitures de véhicules utilitaires électriques et hybrides.