Conseil municipal du 26 novembre 2016
1 – Intercommunalité – composition du futur Conseil Communautaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a exprimé son avis sur la composition du prochain Conseil Communautaire Val d’Ille-Aubigné selon la règle de droit commun.
2 – Intercommunalité – modifications des statuts
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs :
– a validé le changement de nom de l’EPCI pour : Communauté de Communes Val d’Ille – Aubigné,
– a approuvé le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Ille, présenté en séance du Conseil Municipal, en précisant que les présents statuts annulent et remplacent les statuts antérieurs.
3 – Eau du Bassin Rennais Collectivité – rapport annuel 2015
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel 2015 de l’Eau du Bassin Rennais Collectivité.
4 – Smictom des Forêts – rapport d’activités 2015
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2015 du Smictom-des-Forêts.
5 – Schéma Directeur des liaisons actives – présentation et validation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs a validé le schéma directeur des liaisons actives présenté en séance afin d’améliorer les déplacements actifs dans l’agglomération de Melesse.
6 – Conseil des Sages de Melesse – lancement de l’appel à candidature
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a validé la composition du Conseil des Sages de Melesse, qui sera composé de 29 membres maximum.
7 – Classes transplantées – principes de participation financière
Le Conseil Municipal, par 25 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS », a adopté les principes d’attribution de subvention pour les classes transplantées des écoles melessiennes.
8 – Charte « Entretien des espaces des Collectivités » actualisée
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a décidé d’engager la Ville de Melesse dans la démarche du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet en signant la Charte Régionale « entretien des espaces des collectivités » actualisée, qui propose d’accompagner les communes de son territoire, signataires de cette nouvelle charte, dans les changements de pratiques d’entretien des espaces communaux.
9 – Personnel Municipal – création et suppression de postes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a validé la création et la suppression des postes, à compter du 1er janvier 2017.
10 – Distribution des publications melessiennes – création de poste et rémunération de l’agent chargé de la distribution
Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION », a validé la création, à compter du 28 novembre 2016, d’un poste d’agent contractuel chargé d’effectuer la distribution des publications Melessiennes et fixe la rémunération à la somme de 12 € brut de l’heure, auquel s’ajoutera le remboursement de frais kilométriques au taux en vigueur.
11 – Convention relative au classement des archives communales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a validé la convention du Conseil Départemental pour la mise à disposition d’un archiviste sur une durée de 3 jours courant du semestre 2017 pour le classement des archives de la Ville de Melesse.