Conseil municipal du 21 février 2018
1 – Rapport d’orientations budgétaires
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2018 tel qu’annexé au présent compte-rendu.
2 – Comptes de Gestion 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve les comptes de gestion 2017 du budget principal et du budget assainissement collectif.
3 – Comptes administratifs 2017
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, ayant quitté la salle, le Conseil municipal, par 28 voix « POUR », (Monsieur Claude JAOUEN, Maire, ne prenant pas part au vote) approuve le compte administratif du budget principal 2017.
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » (Monsieur Claude JAOUEN, Maire, ne prenant pas part au vote) approuve le compte administratif du budget assainissement collectif 2017.
4 – Affectation des résultats 2017
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget principal comme suit :
– Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 057 204,57 €
– Excédent d’investissement reporté : 457 180,57 €
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de reporter les excédents d’investissement et de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget assainissement collectif comme suit :
– compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 406 647,90 €
– compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 265 683,68 €
5 – RAPPORT 2017 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve le rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées présenté en séance.
6 – RÉALISATION DE LA SALLE MULTIFONCTIONS AU LIEU-DIT « LE CHAMP COURTIN » – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Le Conseil municipal, par 25 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS »,
– décide l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation de la salle multifonctions au groupement suivant :
o architecte mandataire : AGENCE BOHUON BERTIC (mandataire du groupement)
o bureau d’études pluridisciplinaires : EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST
o acousticien : ALHYANGE BRETAGNE SUD
– valide les honoraires de maîtrise d’œuvre qui se décomposent comme suit :
o mission de base : 12,85 % de taux d’honoraire soit : 424 050 € HT
o mission complémentaire pour variante 2 : 5 300 € HT
soit un montant total de 429 350 € HT
– autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que tout document relatif à ce dossier.
7 – LICENCE 4
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la vente de la licence 4 détenue par la Ville au prix de 2 500 € hors frais de notaire.
8 – INSTALLATION CLASSEE SOCIETE SOGETRAP
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION », émet un avis favorable au projet présenté par la société SOGETRAP, en vue d’obtenir l’autorisation de renouveler et d’étendre l’exploitation de la carrière située au lieu-dit « le Tertre Gautier » à GUIPEL.
9 – ASSOCIATION « CARNAVAL DE MELESSE » – AVANCE SUR DEMANDE DE SUBVENTION 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’attribuer la somme de 1 500 € à l’association « Carnaval de Melesse », en avance de la subvention 2018, dont le montant exact sera proposé au vote du Conseil municipal du 28 mars 2018.
10 – CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS SOLLICITEES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ANIMATIONS PERISCOLAIRES POUR LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES (NRS)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les conventions passées avec les diverses associations pour assurer une partie des animations liées à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires de l’année 2017-2018 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.