Conseil municipal du 21 décembre 2016
1 – Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Ille
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, confirme la liste des Conseillers Communautaires actuels.
2 – Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Flume et du Petit Bois – rapport annuel 2015
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Flume et du Petit Bois.
3 – Acquisition foncière – les Bas-Colliaux
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte l’acquisition de la parcelle sise aux Bas-Colliaux, appartenant à la Congrégation des Sœurs de Rillé d’une superficie de 2726 m² au prix de 15 €/m2, soit la somme de 40 890 €.
4 – Fourniture et mise en œuvre de signalisations routières – convention de groupement de commandes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide l’adhésion de la Ville de Melesse au groupement de commandes pour la fourniture et la mise en œuvre de signalisations routières et accepte que la Ville de La Mézière en soit le coordonnateur.
5 – Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles les dimanches et jours fériés pour l’année 2017
Le Conseil Municipal, par 24 voix « POUR », 3 « CONTRE » autorise pour l’année 2017, l’ouverture exceptionnelle des commerces.
6 – Convention entre la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et la Ville de Melesse relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement « titres électroniques sécurisés » (TES)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte la signature d’une convention entre la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et la Ville de Melesse relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement « titres électroniques sécurisés » (TES).
7 – Avenant à la convention TEPCV (Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention TEPCV (Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte).
8 – Aire d’accueil des Gens du Voyage – suppression de la régie de recettes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la suppression de la régie de recettes de l’aire d’accueil des gens du voyage, détenue par la Ville de Melesse, à compter du 1er février 2017, la compétence de la gestion de l’aire d’accueil des gens du Voyages étant gérée par la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné.
9 – Médiathèque – charte multimédia
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les termes de la charte multimédia de la médiathèque.
10 – Conventions avec les associations sollicitées dans le cadre de la mise en œuvre des animations périscolaires pour les Nouveaux Rythmes Scolaires (NRS)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les conventions passées avec les diverses associations pour assurer une partie des animations liées à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires de l’année 2016-2017 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
11 – Petite Enfance – projet de protocole d’accord valant transaction
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte les termes du protocole d’accord valant transaction pour le projet Petite Enfance.
12 – Tarif de la redevance assainissement 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de maintenir le tarif de la redevance assainissement à 1,20 € par m3 pour l’année 2017.
13 – Budget Principal – décision modificative n°3
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la décision modificative n°3 du budget principal 2015 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
14 – Exercice 2017 – budget principal et budget assainissement collectif – autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide l’ouverture des crédits d’investissement tels que présentés en séance du Conseil Municipal, en amont du vote du budget primitif 2017, et autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement.
15 – Personnel municipal – mise en place du Régime Indemnité tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « RIFSEEP » et complément indemnitaire
Le Conseil municipal, par 26 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION »
– décide d’instaurer l’IFSE à compter du 1er janvier 2017,
– décide d’instaurer le Complément Indemnitaire à compter du 1er janvier 2017,
– décide d’abroger la délibération du 19 avril 2013 relative au régime indemnitaire antérieur à compter du 1er janvier 2017
– valide le principe de rémunération des primes dans les limites fixées par les textes de référence.
– s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget de chaque année.
16 – Personnel municipal – résiliation de l’adhésion au COS 35 et adhésion au CNAS
Le Conseil municipal, par 23 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS », décide de résilier l’adhésion de la Ville de Melesse au COS 35 à compter du 1er janvier 2018 et d’adhérer au CNAS, à compter de cette même date, étant précisé que les conditions et modalités d’adhésion, ainsi que la désignation d’un référent, seront soumises au Conseil municipal courant 2017.
17 – Recensement de la population 2017 – rémunération des agents recenseurs.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engagent leurs pouvoirs, autorise la modification de la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés dans le cadre des opérations de recensement de la population en 2017.