Conseil municipal du 20 décembre 2017
1 – ZAC du Feuil – déclaration d’intérêt général et demande au Préfet d’Ille-et-Vilaine la déclaration d’utilité publique
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à lancer toutes démarches nécessaires visant à obtenir :
– la déclaration d’intérêt général du projet de la Zac du Feuil,
– la déclaration d’utilité publique de Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine
et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2 – Rue des Lilas – aménagement de sécurité – demande de subvention Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et validation du plan de financement
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve le programme des travaux d’aménagement de sécurité prévu rue des Lilas et autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention d’Etat.
3 – Equipements restaurant scolaire – demande de subvention Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et validation du plan de financement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve le programme d’équipements au restaurant scolaire et autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention d’Etat.
4 – Etude et travaux d’aménagement d’un chemin de la biodiversité sur la Ville de Melesse – convention de délégation de maitrise d’ouvrage temporaire – avenant n°1 prolongation de la période de réalisation des travaux
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve l’avenant n°1 « prolongation de la période de réalisation des travaux » de la convention de de maitrise d’ouvrage temporaire établie pour l’étude et les travaux d’aménagement d’un chemin de la biodiversité sur la commune.
5 – Installation classée EARL DU CHENE HAREL – projet relatif à la restructuration de l’atelier porcin, la réactualisation du plan d’épandage et du bilan de fertilisation de l’exploitation implantée au lieu-dit « Le Mesnil » à Melesse – avis du Conseil municipal
A l’initiative de Monsieur le Maire, ce point a été retiré de l’ordre du jour du Conseil municipal et sera soumis lors du prochain Conseil municipal.
6 – Attribution de crédits liés à la répartition des amendes de police – programme 2018 – validation du principe
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’inscrire divers travaux d’aménagements de sécurité rue des lilas pour un montant de 104 808,06 € HT au programme départemental 2018 de répartition des recettes des amendes de police et sollicite auprès du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour la réalisation de ces travaux.
7 – Budget Principal 2017 – décision modificative n°2
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la décision modificative n°2 du budget principal 2017.
8 – Exercice 2018 – budget assainissement collectif – autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide l’ouverture des crédits d’investissement présentés en amont du vote du budget primitif assainissement collectif 2018.
9 – Entretien et restauration du monument aux morts – demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve le programme d’entretien et rénovation du monument aux morts s’élevant à la somme de 2 866,66 € et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC) une subvention à hauteur de 60 % du montant HT des travaux.
10 – Convention relative au classement des archives municipales
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la convention du Conseil Départemental pour la mise à disposition d’un archiviste sur une durée de 3 jours courant du 3ème semestre 2018 pour le classement des archives de la Ville de Melesse.
11 – Convention relative de mise à disposition d’un logement 10 Allée Rouge Côte.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la convention de mise à disposition de la maison située 10 allée rouge côte à l’association « Un Toit, C’est Un Droit » jusqu’au 10 juillet 2018 moyennant une participation de 150 € mensuels.