Conseil municipal du 1er mars 2017
1 – Rapport d’orientations budgétaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a pris acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires tel qu’annexé au présent compte-rendu.
2 – Comptes administratifs 2016
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, quitte la salle.
Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR », (Monsieur Claude JAOUEN, Maire, ne prenant pas part au vote) approuve le compte administratif du budget principal 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs approuve le compte administratif du budget assainissement collectif 2016.
3 – Comptes de Gestion 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve les comptes de gestion 2016 du budget principal et du budget assainissement collectif.
4 – Affectation des résultats 2016
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 comme suit :
– Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 077 900,08 €
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de reporter les excédents d’investissement et de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget assainissement collectif comme suit :
– Compte 001 « Excédent d’investissement reporté : 457 481,47 €
– Compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » 199 656, 47 €
5 – PLUi – charte de gouvernance
A l’initiative de Monsieur le Maire, ce point a été retiré de l’ordre du jour du Conseil Municipal.
6 – Cession d’une parcelle à la Société Cap accession
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la cession de la parcelle cadastrée section AO n° 78 d’une superficie de 1063 m², sise rue des Chênes, à la Société Cap accession, au prix de 100 000 € net vendeur et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
7 – Acquisition d’une partie de la parcelle appartenant à la SCI MELCOEUR
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide l’acquisition d’environ 78 m² de la parcelle cadastrée section AN 274 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
8 – Acquisitions de parcelles rue de Montreuil
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide les acquisitions suivantes :
– superficie d’environ 27 m² de la parcelle référencée section AH 142p, située 11 rue de Montreuil, au prix de 189 € suivant l’avis des domaines,
– superficie d’environ 22 m² de la parcelle référencée section AH 327p, située 13 rue de Montreuil, au prix de 154 € suivant l’avis des domaines,
– superficie d’environ 22 m² de la parcelle référencée section AO 263p, située 26 rue de Montreuil, au prix de 154 € suivant l’avis des domaines,
– superficie d’environ 105 m² de la parcelle référencée section AP 92-116p-105p-93, située au lieu-dit « La Croix Poulin », au prix de 735 € suivant l’avis des domaines.
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
9 – Dispositif d’investissements locatifs « Loi PINEL » – demande d’agrément
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, sollicite l’agrément « dispositif PINEL » auprès de Monsieur le Préfet de Région et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.
10 – Rue de Montreuil – travaux de voirie – tranche 1 – validation du projet
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide l’avant-projet détaillé relatif aux travaux de voirie – tranche 1 de la rue de Montreuil et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
11 – Soutien à l’investissement local – demandes de subventions
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’inscrire 3 projets municipaux susceptibles de bénéficier du soutien à l’investissement local à savoir : extension du restaurant municipal, rue de Montreuil : travaux de voirie tranche 1, nouveau Centre Technique Municipal.
12 – Salle multifonctions – concours d’architectes
Le Conseil municipal, par 25 voix « POUR » et 4 voix « CONTRE »,
– approuve le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de la salle multifonctions,
– approuve les conditions d’indemnisation des maîtres d’œuvre sélectionnés pour la 2ème phase et non retenus à l’issue du concours, qui recevront une prime d’un montant de 16 500 € HT. Le lauréat se verra attribuer la somme de 16 500 € HT pour l’esquisse qui représentera un acompte et viendra en déduction des honoraires qui lui seront versés au titre du marché de maîtrise d’œuvre. La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Melesse.
13 – Société « l’œuf du Breil » – convention de déversement des eaux usées
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la convention de déversement des eaux usées entre la Ville de Melesse et la Société « l’œuf du Breil » et autorise Monsieur le Maire à la signer.
14 – Personnel municipal – modification de postes – variation des temps de travail
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les modifications des postes tels que présentés dans le tableau et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
15 – Distribution des publications melessiennes – création de poste et rémunération de l’agent chargé de la distribution
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à procéder à la création d’un poste d’agent contractuel à compter du 10 mars 2017 pour effectuer la distribution de l’ensemble des publications melessiennes et du melessien et fixe la rémunération à 12 € brut de l’heure.
16 – Accueil de deux stagiaires – gratification
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à procéder au versement d’une gratification de 3, 60 € de l’heure, à raison de 7 heures par jour, relatif à l’accueil de deux stagiaires à la Mairie.
17- Convention d’occupation d’un bâtiment entre la Ville de Melesse et la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la convention d’occupation du bâtiment sis 27, rue de la Mézière, par la micro crèche de la CCVIA et autorise Monsieur le Maire à la signer.
18 – Convention d’occupation de locaux entre la Ville de Melesse et la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la convention d’occupation de locaux entre la Ville de Melesse et la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné, dans le cadre de la mise en place, à compter du 6 mars 2017, de Relais Intercommunaux Parents Assistantes Maternelles (RIPAME) et autorise Monsieur le Maire à la signer.
19 – Classes transplantées – participation financière
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’attribuer à l’école élémentaire une subvention complémentaire à la subvention « sortie éducative », d’un montant de 1 211,31 € et à l’école maternelle une subvention complémentaire à la subvention « sortie éducative », d’un montant de 1 794,10 €.
20 – Association « Carnaval de Melesse » – avance sur demande de subvention 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’attribuer la somme de 1 500 € à l’association « Carnaval de Melesse », en avance de la subvention 2017, dont le montant exact sera proposé au vote du Conseil municipal du 29 mars 2017.
21 – Convention de coordination entre la Police Municipale de Melesse et les forces de la gendarmerie Nationale (Brigade de Betton)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les termes de la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de Gendarmerie Nationale (Brigade de BETTON) et autorise Monsieur le Maire à la signer.
22 – Bois de chauffage communal – fixation du prix du stère
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de vendre un stock de bois provenant du Parc du Quincampoix au prix de 40 € le stère,
23 Conseil National des Villes et Villages fleuris – adhésion 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’adhérer au Conseil National des Villes et autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de l’adhésion s’élevant à la somme de 400,00 € pour l’année 2017.
24 – Office Communautaire des Associations du Val d’Ille (OCAVI) – adhésion 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’adhérer à l’association « OCAVI » et autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de l’adhésion s’élevant à la somme de 25,00 € pour l’année 2017.