Conseil municipal du 1er juillet
1 – Pôle intergénérationnel – CRAC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » approuve le compte-rendu annuel à la collectivité sans réserve et autorise Monsieur le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tout document relatif à ce dossier.
2 – Pôle intergénérationnel – avenant n°1 au contrat de concession SECIB
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS », approuve l’avenant n°1 au contrat de concession pour le pôle intergénérationnel.
3 – Rapport d’Orientations Budgétaires 2020 (ROB)
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2020.
4 – Affectation de résultats 2019 – Budget principal
5 – Fixation des taux d’impôts directs
6 – Budget primitif principal 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 « POUR » et 5 voix « CONTRE » adopte le budget primitif principal 2020.
7 – Autorisations de Programmes – crédits de paiement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE » décide la modification des AP/CP « Centre technique municipal, « équipement multifonctions », « Mail Champ Courtin », « Quai bus Champ Courtin », « Porche ».
8 – Participation et avance initiale du budget principal au budget SPIC « Energies Renouvelables » pour l’année 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide de réaliser une avance initiale du budget principal au budget SPIC « énergies renouvelables » d’un montant de 50 000 € pour l’année 2020.
9 – Budget primitif énergies renouvelables 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, adopte le budget primitif énergies renouvelables 2020.
10 – Création de la régie chargée de l’exploitation du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) de production et vente d’électricité par des énergies renouvelables
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
– désigne Monsieur le Maire de Melesse comme Président du SPIC Énergies Renouvelables,
– désigne Mme Marie-Edith MACÉ, adjointe en charge des Equipements publics, comme vice-président du SPIC Énergies Renouvelables,
– propose M. Sébastien FORVEILLE, Directeur des Services Techniques, comme directeur du SPIC Énergies Renouvelables,
– désigne les autres membres du Conseil municipal comme membres du conseil d’exploitation du SPIC Énergies Renouvelables.
11 – Affectation de résultats 2019 – Budget assainissement collectif
12 – Budget primitif assainissement collectif 2020
13 – Commission communale des impôts directs – fixation de la liste des noms en vue de la nomination des membres
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide la liste de 24 noms fournie en annexe de la délibération dans les conditions fixées à l’article 1650 du code général des impôts.
14 – Personnel municipal – prime exceptionnelle
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, instaure une prime exceptionnelle.
15 – Créances irrécouvrables – admission en non-valeur
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir décide d’admettre en non-valeur la somme de 966,01 €.