Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2021

Conseil municipal du 19 mai 2021 – 20h – salle polyvalente

Validation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2021

Le procès-verbal du 31 mars 2021 est validé à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir.

1 – Budget principal 2021 – Décision modificative n°1

2 – Réhabilitation énergétique de la salle des sports n°1 – Demande de subvention DETR-DSIL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), approuve le programme de travaux pour ce projet à hauteur de 443 000 € HT, approuve le plan de financement présenté dans la délibération, sollicite, pour ces travaux, le bénéfice de la subvention DETR et DSIL auprès des services de la Préfecture d’Ille et Vilaine et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3 – Extension de la station d’épuration de la ville de Melesse – Demande de subvention DETR-DSIL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), approuve le programme de travaux pour ce projet à hauteur de 1 959 794 € HT, approuve le plan de financement présenté dans la délibération, sollicite, pour ces travaux, le bénéfice de la subvention DETR et DSIL auprès des services de la Préfecture d’Ille et Vilaine et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4 – Giratoire des Olivettes – Convention relative à la réalisation des travaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » (Mme Gaëlle MESTRIES ne prenant pas part au vote), autorise Monsieur le Maire, à signer la convention relative à la réalisation de travaux de l’aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD 82 situé sur la commune de Melesse, valide le principe de financement et autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision, à signer tout document s’y rapportant et à y apporter le cas échéant toute modification mineure.

5 – Subventions aux écoles publiques pour la prise en charge de l’OCCE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, alloue à l’école maternelle publique une subvention d’un montant de 415,45 € pour l’adhésion à l’OCCE, alloue à l’école élémentaire publique une subvention d’un montant de 1 875,90 € pour les adhésions à l’OCCE et à l’USEP et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6 – CCVIA – Prise de compétence « Mobilité »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » (M. Jean-Baptiste MARVAUD), donne un avis favorable à la prise de compétence « Mobilité » par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné avec modification des statuts de la Communauté de communes.

7 – CCVIA – Avis sur le projet de pacte de gouvernance

8 – Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur les toitures des deux salles omnisports communales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

prend acte de la procédure de publicité préalable réalisée du 08/03/2021 au 06/04/2021, à la suite de la manifestation d’intérêt spontanée exprimée par Energ’iV,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque sur les deux salles omnisports communales avec Energ’iV, dans les conditions présentées dans la délibération,
valide le principe de la redevance présentée dans l’offre de Energ’iV,
autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision, à signer tout document s’y rapportant et à y apporter le cas échéant toute modification mineure.

9 – ENEDIS – Convention de servitude La Haye Ferière

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve le projet convention avec ENEDIS et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

10 – Convention d’occupation précaire d’entretien – Parcelle cadastrée E 2260 – ZA de la Métairie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire ainsi que tout document relatif à ce dossier.

11 – Le Feuil – Échange de parcelles

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, procède au retrait de la délibération n° 2021/1702/019 du 17 février 2021, décide le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AH 389 d’une superficie de 8 m², approuve l’échange entre la parcelle AH 389 d’une superficie de 8 m² appartenant à la commune de Melesse et la parcelle AH 387 d’une superficie de 7 m² appartenant à Mme Beaugendre et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tout document se rapportant à cette délibération.

12 – Rétrocession d’une bande d’espaces verts – Résidence Iris – 12 B rue de Montreuil

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, accepte le principe de rétrocession gratuite à la commune de Melesse de la bande d’espaces verts cadastrée AO 317 d’une superficie de 168 m² et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession, ainsi que tous les documents nécessaires.

13 – Rétrocession de l’emprise du domaine public – Les Jardins d’Anatolie – rue des Alleux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, accepte le principe de rétrocession gratuite à la commune de Melesse aux conditions énoncées dans la délibération, classe dans le domaine public communal les parcelles AP 69-313-317 et 320 et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession, ainsi que tous les documents nécessaires.

14 – Rétrocession de deux emprises autour de deux candélabres – Résidence « Les Tilleuls » – Allée de la Jonchère

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve cette rétrocession à l’euro symbolique entre Espacil Habitat et la commune de Melesse des deux emprises autour des deux candélabres de la Résidence « Les Tilleuls », allée de la Jonchère pour une superficie totale de 2 m², classe dans le domaine public communal les deux futures parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession, ainsi que tous les documents nécessaires.

15 – Rénovation de l’éclairage public Impasse des Lagunes – Demande de subvention auprès du SDE35

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide la convention relative aux travaux de rénovation de l’éclairage public impasse des Lagunes et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

16 – ZAC du Feuil – Constitution d’un comité de pilotage

17 – Personnel municipal – Modalités d’exercice du travail à temps partiel

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide, à compter du 1er juin 2021, les nouvelles modalités d’application d’autorisation de travail à temps partiel comme exposées dans la délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

18 – Évènements communaux – Détermination des participations

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve les nouvelles modalités de dépenses de réception diverses et cadeaux imputées comptablement à l’article 6232 suivant les conditions détaillées dans la délibération.

19 – Don au profit du centre Eugène Marquis

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à procéder au versement d’une somme de 80 € au Centre Eugène Marquis de Rennes.

20 – Conseil des Sages – Désignation des membres

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), désigne les membres du Conseil des Sages comme détaillés dans les tableaux figurant dans la délibération, précise que le siège vacant pourra être pourvu par une nouvelle candidature et que les conseillers municipaux en seront informés lors d’une séance du Conseil municipal et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Informations diverses

Tirage au sort des jurés d’Assises 2022

La captation sonore de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2021 est disponible ici :

Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2021

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