Compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2017

Conseil municipal du 18 octobre 2017

1 – Rapport d’activités 2016 du Syndicat Mixte de Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2016 du Syndicat Mixte de Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet.

2 – Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles les dimanches et jours fériés pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, par  19 voix « POUR » et 10 voix « CONTRE » autorise pour l’année 2018, l’ouverture exceptionnelle des commerces.

3 – Personnel municipal – modification des conditions d’autorisation de travail à temps partiel

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide à compter du 1er novembre 2017 les nouvelles modalités d’application d’autorisation de travail à temps partiel du personnel municipal en les limitant au temps partiel de droit, sauf dérogation de l’employeur face à des situations familiales et personnelles difficiles et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4 – Personnel municipal – variation de temps de travail des agents et modifications de postes

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les modifications des postes.

5 – Personnel municipal – création d’un poste de contractuel de catégorie C au restaurant municipal

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs :

– valide la création d’un poste de contractuel de catégorie C à compter du 1er novembre 2017 pour la durée de l’absence d’un agent titulaire au restaurant municipal,

– fixe la rémunération sur la base du 11ème échelon du grade d’agent de maîtrise, l’octroi des régimes indemnitaires de ce grade et de la prime de fin d’année proratisée au temps de présence,

– autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.

6 – Personnel municipal – prime de fin d’année 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le montant de la prime de fin d’année 2017 du personnel municipal à la somme de 695,00 €.

7 – Matériel électoral – convention de prêt à titre gratuit

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les termes de la convention de prêt, à titre gratuit, du matériel électoral emprunté par les établissements publics ou privés de la commune.

8 – Fonds de concours 2017 de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné à la Ville de Melesse – modification de la délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2017

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à procéder à la modification de la délibération du Conseil municipal n°2017/2709/99 du 27 septembre 2017 et à solliciter auprès de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné, le versement du fonds de concours s’élevant à la somme de 132 098,89 € pour l’année 2017 et de l’affecter au financement des travaux relatifs à la réalisation du parking sud de l’église et au programme de voirie 2016.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×