1 – Médiathèque – braderie de livres – organisation et tarification
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, adopte l’organisation d’une vente publique à des particuliers des ouvrages de la médiathèque désherbés, dans les conditions précisées dans la délibération, fixe le tarif à 1€ par document, percevra les recettes correspondantes par l’intermédiaire de la régie de recettes de la médiathèque et fera don des documents invendus à des institutions et/ou associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé.
2 – Extension école élémentaire publique – approbation du projet et validation de l’avenant fixant la rémunération définitive du maître d’œuvre
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), approuve l’Avant-Projet de l’extension de l’école élémentaire publique pour un montant total de 2 537 999,00 € HT, approuve l’avenant actant la rémunération définitive du maître d’œuvre à 256 174,71 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3 – Champ Courtin – cession de parties des parcelle cadastrées E1837 et E1838
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve l’acquisition de parties des parcelles E1837 et E1938 aux conditions précisées dans la délibération, et accepte la prise en charge de la clôture qui aura été démolie pour un montant de 4 368 €.
4 – Station d’épuration – stockage des boues – convention de mise à disposition d’une fosse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » (Mme Marie-Edith MACÉ et M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), valide les termes de la convention de mise à disposition d’une fosse par Mme Manisone PHENGSAVATH et M. Fabien MACÉ et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
5 – Refacturation des frais de mise en fourrière des véhicules
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve la refacturation des frais de fourrière dans la limite des tarifs maximums établis par les textes en vigueur et aux conditions précisées dans la délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
6 – Coût élèves et participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, fixe les coûts élèves à 1 429,46 € pour un enfant en école maternelle publique et à 384,30 € pour un enfant en école élémentaire publique, fixe la participation des communes de résidence à 100 % des coûts mentionnés ci-dessus, et charge Monsieur le Maire de solliciter les participations précitées auprès des communes concernées et, le cas échéant d’émettre les titres de recette correspondants.
7 – Crédits alloués aux écoles pour l’année 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, attribue aux écoles publiques de Melesse les crédits suivants : 10 797 € à l’école maternelle publique et 18 644 € à l’école élémentaire publique.
8 – OGEC – contrat d’association et subvention 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, fixe le montant 2022 dû aux écoles privées dans le cadre du contrat d’association à 309 247,78 €, autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention par douzième et à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.
9 – Ecole Diwan de Guipel – participation financière à la scolarisation des élèves
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, attribue à l’école Diwan de Guipel une subvention de 384,30 € pour la scolarisation d’un élève domicilié à Melesse.
10 – Accueil Loisirs Enfance « Les Jeunes Pousses » – tarifs des camps 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide les tarifs des camps 2022 de l’Accueil de Loisirs Enfance « Les Jeunes pousses » détaillés dans la délibération.
11 – Accueil Loisirs Jeunesse « centre ados » – tarifs des camps 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide le tarif du camp 2022 de l’Accueil de Loisirs Jeunesse « centre ados » détaillé dans la délibération.
12 – Personnel municipal – création d’un Comité Social Territorial local (SCT)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, crée le Comité Social Territorial local, fixe à 4 le nombre de représentants du personnels titulaires au sein du CST local, fixe à 4 le nombre de représentants titulaires de la collectivité territoriale au sein du CST local et autorise le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Retransmission audionumérique :