Conseil municipal du 18 décembre 2019
1 – ZAC du Feuil – approbation du choix du concessionnaire
Le Conseil municipal, par 21 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » (M. Pierre HUCKERT) et 7 « ABSTENTIONS », approuve le choix de la SAS CM-CIC Aménagement Foncier en tant que concessionnaire d’aménagement sur la ZAC du Feuil.
2 – Aménagement du site du Champ Courtin – réalisation d’un équipement multifonction, d’un mail et d’une gare routière – demandes de subventions
Le Conseil municipal, par 21 voix « POUR », 7 voix « CONTRE » et 1 « ABSTENTION », valide le plan de financement pour l’aménagement du site du Champ Courtin.
3 – Aménagement RD28 – Tranche 1 – demande de subvention DETR
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, approuve le plan de financement pour la Tranche 1 de l’aménagement de la RD28 et sollicite une subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
4 – Attribution de crédits liés à la répartition des amendes de police 2020
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à inscrire les travaux suivants au programme 2020 de répartition des recettes des amendes de police et à solliciter une subvention au titre des amendes de police pour la réalisation des travaux d’aménagements répondant à une préoccupation de sécurité routière sur la RD28.
5 – Rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite au complexe sportif du Champ Courtin – demande de subvention DETR
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, approuve le plan de financement pour les travaux d’aménagement d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite au complexe sportif du Champ Courtin et autorise Monsieur le Maire à solliciter le bénéfice de la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
6 – Mail Champ Courtin – dotation de soutien à l’investissement local
Le Conseil municipal, par 27 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Mme Annie LIS, celle-ci engageant également un pouvoir), approuve le plan de financement pour la réalisation d’un Mail au Champ Courtin et sollicite pour ces travaux la subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
7 – Eclairage public Champ Courtin – convention SDE35
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à signer avec le SDE35 la convention relative aux travaux d’extension de l’éclairage du mail du Champ Courtin.
8 – Budget principal 2019 – décision modificative n°3
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide la décision modificative n°3 du budget principal 2019.
9 – Autorisation de programme et crédits de paiement – modification
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, décide la modification de l’AP/CP « porche ».
10 – Budget principal 2020 – autorisation d’engagement
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget principal 2019, dans la limite des crédits inscrits.
11 – Budget assainissement 2020 – autorisation d’engagement
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget assainissement 2019, dans la limite des crédits inscrits.
12 – Tarif de la redevance d’assainissement 2020
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, fixe le tarif assainissement à 1,20 € par m3 d’eau consommée pour l’année 2020.
13 – Tarifs municipaux 2020
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, approuve les propositions de la commission finances réunie le 09 décembre 2019 pour la revalorisation des tarifs municipaux et des tarifs de location des salles communales pour l’année 2020.
14 – Résiliation du marché conclu avec la société CEGID LIFE
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à procéder à une résiliation unilatérale du contrat pour faute de la société CEGID LIFE.
15 – Pylône de télécommunication Champ Courtin – autorisation d’occupation temporaire du domaine public – entreprise ATC France
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, approuve la convention proposée par ATC France.
16 – OGEC – restaurant scolaire – convention pour participation au coût des fluides
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide la convention restauration scolaire – remboursement des fluides – année scolaire 2019-2020.
17 – École élémentaire publique : crédit de fonctionnement supplémentaire
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, vote l’attribution d’un crédit de fonctionnement supplémentaire, à hauteur de 750 € pour l’école élémentaire publique.
18 – Convention RASED entre Melesse et Saint-Aubin-du-Cormier – annule et remplace la convention signée en septembre 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, approuve la nouvelle convention avec la ville de Saint-Aubin-du-Cormier, annulant et remplaçant celle votée en septembre 2019.
19 – Espacil Habitat – déclassement logement social
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » et une voix « CONTRE », émet un avis favorable sur cette cession.
20 – Logement 2 place Jules Ferry – convention de mise à disposition
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide la convention de mise à disposition de la maison située 2 place Jules Ferry pour la période du 15 janvier au 10 juillet 2020.
21 – Personnel municipal – télétravail
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide la mise en place permanente du télétravail.
22 – Point d’information – déclaration d’intérêt d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque – Energ’iV
Le Conseil municipal prend acte de la déclaration d’intention d’Energ’iV et des mesures de publicité.