Conseil municipal du 18 avril 2018
1 – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – avis du Conseil municipal
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un avis favorable au projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2 – Choix de la procédure de concession de la ZAC du Feuil
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
– autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de concession portant sur la ZAC du Feuil,
– autorise Monsieur le Maire à procéder à la sélection d’un aménageur dans le cadre d’une procédure de concession à risque pour le concessionnaire,
– autorise Monsieur le Maire à mener les discussions nécessaires pour ce projet,
– autorise Monsieur le Maire à signer la concession et à engager toute démarche administrative relatif à ce dossier.
3 – Constitution des commissions ad’hoc et de la commission spéciale concession d’aménagement du projet de la ZAC du Feuil
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
– autorise Monsieur le Maire à engager la mise en œuvre du projet de réaménagement de la ZAC du Feuil,
– autorise Monsieur le Maire à mener les discussions nécessaires pour ce projet
– autorise Monsieur le Maire à signer la concession d’aménagement de ce projet,
– autorise Monsieur le Maire à organiser la commission ad ’hoc qui comprendra 8 élus titulaires et 8 élus suppléants,
– autorise Monsieur le Maire à procéder jusqu’au 16 mai 2018 au dépôt de listes pour l’élection lors du prochain Conseil municipal de la commission d’aménagement du projet de la ZAC du Feuil.
4 – Projet de restauration des berges de la Vilaine et du Canal d’Ille-et-Rance – enquête publique
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un avis favorable au projet présenté par le Conseil Régional de Bretagne en vue de procéder à des travaux d’entretien des berges des voies navigables de la Vilaine et du Canal d’Ille-et-Rance entre Guipry-Messac et Evran.
5 – Personnel municipal – créations et suppressions de postes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la création et la suppression des postes comme suit :
Créations :
– 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe (comptabilité) à compter du 1er juin 2018,
– 1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe (ressources humaines/éducation enfance jeunesse) à compter du 1er septembre 2018.
Suppressions :
– 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe (comptabilité),
– 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe (ressources humaines/éducation enfance jeunesse),
– autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
6 – Personnel municipal – création d’un poste d’adjoint technique
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour renforcer les services techniques, à compter du 1er juillet 2018 et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
7 – Accueil de Loisirs Enfance « les jeunes pousses » – vote des tarifs des camps 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs Enfance « les jeunes pousses » pour l’été 2018.
8 – Accueil de Loisirs Jeunesse – « centre ados » – vote du tarif camp 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de fixer le tarif du mini-camp de l’accueil de loisirs Jeunesse « centre ados » pour l’été 2018.
9 – Concours des maisons fleuries 2018 – définition de l’enveloppe à répartir
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe la dotation des prix attribués aux participants pour l’année 2018 à 700 € et donne tous pouvoirs au jury pour la répartition des prix.
10 – Fête des voisins – mise à disposition gracieuse de matériel communal
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la mise disposition, à titre gracieux, de matériel communal (tables, chaises, bancs, barrières) uniquement dans le cadre de l’organisation de fêtes de voisins.
11- Subventions aux associations – « évènements anniversaire »
Afin de participer à la reconnaissance des engagements associatifs, vecteurs de dynamisme et d’attractivité de la vie locale, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à fixer comme suit les subventions aux associations pour les « évènements anniversaire ».
12 – Association TABGHA – subvention
Le Conseil municipal, par 24 voix « POUR », 2 « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS », autorise Monsieur le Maire à attribuer à l’association TABGHA une subvention exceptionnelle de 360 euros pour l’année 2018 relative aux frais d’accueil d’une famille migrante sur la Ville.
13 – Suppression de la régie de recettes Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la suppression de la régie de recettes CLSH à compter du 1er mai 2018, suite à l’acquisition d’un logiciel de gestion et de facturation unique pour les services scolaire et périscolaire.
14 – Journée écocitoyenne – achat de gilets de sécurité – convention constitutive d’un groupement de commandes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet et les communes participantes pour l’achat de gilets de sécurité dans le cadre de la journée écocitoyenne.
15 – Vélos en libre-service – convention de mise à disposition
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de vélos en libre-service sur la Ville de Melesse avec l’association Transports Mobilités.