Validation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2021
Le procès-verbal du 29 septembre 20212021 est validé à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, sous réserve des modifications demandées en séance.
1 – Syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine (SDE35) – rapport d’activités 2020
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2020 du SDE35.
2 – SMICTOM VALCOBREIZH – rapport d’activités 2020
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2020 du SMICTOM VALCOBREIZH.
3 – Collectivité Eau du Bassin Rennais – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services d’eau potable (RPQS) 2020
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services d’eau potable (RPQS) 2020 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
4 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Charte de Gouvernance
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), approuve Ia nouvelle charte de gouvernance du PLUi de la Communauté de communes du Val d’IIIe-Aubigné qui sera annexée à la délibération.
5 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – demandes d’évolutions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), valide les demandes d’évolutions énoncées dans la délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
6 – Convention de partenariat avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural de Bretagne (SAFER)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve les termes de la convention de partenariat avec la SAFER qui sera annexé à la délibération et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
7 – Domaine public – redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz (ROPDP) et redevance pour l’occupation du domaine public par des ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public 2021 pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz, dite « ROPDP », au plafond de 0,35 € / mètre de canalisation de distribution mise en gaz au cours de l’année 2020.
- fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune, dite « RODP », au plafond de 0,035 € / mètre de canalisation de distribution de gaz naturel,
8 – École Diwan de Guipel – participation financière à la scolarisation des élèves
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, attribue à l’école Diwan de Guipel une subvention de 330,79 € pour participer financièrement à la scolarisation d’une élève domiciliée à Melesse.
9 – Covid-19 – exonération des redevances d’occupation du domaine public – soutien au commerce local
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2021, l’ensemble des occupants exerçant une activité commerciale sédentaire sur le domaine public communal, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
10 – Collectivité Eau du Bassin Rennais – adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés publics de préservation des ressources en eau potable et de l’air du Bassin Rennais, du Pays de Rennes et du Pays de Fougères « marché Terre de sources »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote),
- approuve l’adhésion au groupement de commandes, dans lequel Collectivité Eau du Bassin Rennais sera le coordonnateur, pour la passation de marchés préservation des ressources en eau potable et de l’air du Bassin Rennais, du Pays de Rennes et du Pays de Fougères,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement intégrant les dispositions exposées et selon laquelle la ville de Melesse s’engage à participer :
o au titre de l’achat de produits alimentaires durables et éventuellement de prestations d’éducation à l’alimentation durable,
o au titre de la participation à des travaux en partenariat avec les autres restaurations collectives qu’elles soient gérées en régie ou confiée à un prestataire privé,
- autorise Monsieur le Maire à exécuter le ou les marché(s) par le groupement,
- inscrit les dépenses en découlant aux budgets 2022 et suivants.
11 – Chemin de la biodiversité – convention de passage « Les Planches »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide les termes du projet de convention de passage du chemin de la biodiversité sur les parcelles cadastrées A48 et A1219, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de passage, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
12 – Agence bretonne de la Biodiversité – candidature au dispositif Territoires engagés pour la Nature (TEN)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, fait acte de candidature au dispositif TEN, s’engage à mettre en œuvre les actions précisées dans la délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
13 – Personnel municipal – créations et suppressions de postes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, adopte les propositions détaillées dans la délibération concernant des créations et suppressions de postes et modifie le tableau des emplois tel que détaillé dans la délibération.
14 – Personnel municipal – autorisation de recrutements d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels temporairement indisponibles
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,
- charge Monsieur le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent,
- charge M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
15 – Personnel municipal – création de postes non permanents pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité – annule et remplace délibération 2021-3006-082
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, autorise la création de postes non permanents pour raison d’accroissement temporaire et saisonnier d’activité aux conditions précisées ci-dessus,et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
16 – Personnel municipal – accueil de services civiques – annule et remplace délibération 2021-2909-109
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- autorise Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale,
- renouvèle l’accueil de 2 volontaires dans le cadre du dispositif « service civique » au sein de la collectivité du 1er janvier 2022 au 31 août 2022,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
17 – Adhésion au réseau « Déphy collectivité Bretagne »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide d’adhérer au réseau « Déphy collectivité Bretagne » en qualité de « commune démonstrative », et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
18 – Amicale des Pompiers – subvention Sainte Barbe
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » (Mme Gaëlle MESTRIES ne prenant pas part au vote), décide d’allouer une subvention de 720 € à l’amicale des pompiers de Melesse pour la prise en charge de 24 repas de la Sainte Barbe, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
19 – « Melesse à la page » – demande de subventions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » (Mme Gaëlle MESTRIES ne prenant pas part au vote), approuve le plan de financement prévisionnel présenté dans la délibération, s’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget primitif 2022, sollicite les subventions telles que présentées dans la délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
20 – Contrat de territoire – demande de subvention pour l’année 2022 – soutien au fonds numérique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » (Mme Gaëlle MESTRIES ne prenant pas part au vote) valide la demande de co-financement détaillée dans la délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
21 – Spectacles « Melesse à la page » – fixation des tarifs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, fixe le tarif des spectacles « Melesse à la page » comme suit :
- tarif unique 5 euros,
- gratuité pour les moins de 15 ans.