Conseil municipal du 17 février 2021 – 20h – Salle polyvalente
Validation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2021
Le procès-verbal du 27 janvier 2021 est validé à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir.
1 – Conseil des Sages – modification du nombre des membres
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), modifie le nombre des membres du Conseil des Sages à 23 membres, selon la composition suivante : 7 membres proposés par Monsieur le Maire ; 16 membres issus des candidatures déposées en mairie.
2 – Équipement multifonction – avenant au marché n°20200802 – Lot n°2 Gros Œuvre
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), approuve l’avenant au lot n°2 – Gros Œuvre de 45 000 € HT.
3 – Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire – modification
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix « POUR » – Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote – et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), décide de confier à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
- 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et à hauteur de 5 % de ceux-ci.
4 – Les Fontenelles – transfert de la compétence éclairage public au SDE35
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, transfère la compétence éclairage public au SDE 35 pour le lotissement des Fontenelles.
5 – Les Jardins de Constance – projet de convention de rétrocession des espaces communs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, accepte le transfert des équipements communs du lotissement Les Jardins de Constance, autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaire à la régularisation de ces transferts de propriété par tranche de travaux achevée, autorise Monsieur le Maire à prendre en charge l’entretien des espaces verts dès la réception des travaux et précise que les frais d’actes seront à la charge exclusive de la SAS CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
6 – Champ Courtin – cession gratuite au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix « POUR » (Mme Gaëlle MESTRIES ne prenant pas part au vote) et 5 voix « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), approuve la cession gratuite de l’emprise foncière du futur Collège aux conditions précisées dans la délibération.
7 – La Haye Ferrière – acquisition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve les acquisitions détaillées dans la délibération aux conditions citées.
8 – Le Feuil – échange de parcelles
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AH 389 d’une superficie de 8 m², et approuve l’échange entre la parcelle AH 389 d’une superficie de 8 m² appartenant à la Commune de MELESSE et la parcelle AH 387 d’une superficie de 7 m² appartenant à Mme BEAUGENDRE.
9 – Personnel municipal – créations et suppressions de postes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide les créations et suppressions de postes détaillées dans la délibération et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
10 – Personnel municipal – créations de postes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide la création de 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet tels que précisés dans la délibération et modifie le tableau des effectif en conséquence.
11 – Personnel municipal – modification de poste
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, adopte la proposition détaillée dans la délibération et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
12 – Concours des maisons fleuries 2021 – montant de l’enveloppe à répartir
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide le montant de 700 € comme dotation à répartir entre les participants au concours des maisons fleuries de l’année 2021, et donne tous pouvoirs au jury, pour la répartition de cette somme entre les participants.
La captation sonore de la séance du Conseil municipal du 17 février 2021 est disponible ici :