Conseil municipal du 16 mars 2016
1 – Désignation de Monsieur René MARHEM dans les différentes Commissions Municipales, Groupes de Travail et Commission de la Communauté de Communes du Val d’Ille
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte la désignation de Monsieur René MARHEM,
– dans les commissions municipales « Enfance, CMJ, Vie Citoyenne, Sports et Petite Enfance,
– dans les groupes de travail TIC (révision du projet cyberespace), Participation Citoyenne et Sports de la Communauté de Communes du Val d’Ille,
– dans la commission « Enfance-Petite Enfance » de la Communauté de Communes du Val d’Ille.
2 – Comptes Administratifs 2015
Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR » approuve le compte administratif du budget principal 2015.
Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR » approuve le compte administratif du budget assainissement collectif 201.
3 – Comptes de gestion 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve les comptes de gestion 2015 du budget principal et du budget assainissement collectif.
4 – Affection des résultats 2015
BUDGET PRINCIPAL :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2015 s’élevant à la somme de 945 700,62 € du budget principal comme suit :
– Compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » 945 700,62 €
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de reporter les excédents d’investissement et de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget assainissement collectif comme suit :
– Compte 001 « Excédent d’investissement reporté : 597 656,14 €
– Compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » 88 396,22 €
5 – Réforme territoriale – projet de gouvernance – consultation pour avis
Le Conseil Municipal, par 25 voix « POUR » 2 « ABSTENTIONS » et 2 « CONTRE », a retenu la règle de droit commun sur la représentation des communes au sein de l’EPCI résultant de la fusion à compter du 1er janvier 2017.
6 – Orientations d’aménagement suite à l’étude du Contrat d’Objectif Développement Durable
Le Conseil Municipal, par 26 voix « POUR », 1 « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS » valide les grandes orientations d’aménagement suite à l’étude du Contrat d’Objectif Développement Durable.
7 – Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF) – convention opérationnelle d’actions foncières
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les principes de la convention opérationnelle d’actions foncières entre l’EPF, la Communauté de Communes du Val d’Ille et la Commune.
8 – Station d’épuration – travaux d’amélioration – demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
9 – Formation des Elus – conventions ARIC
Le Conseil Municipal, par 25 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » autorise Monsieur le Maire à signer 2 conventions relatives à des sessions de formations pour les Élus auprès de l’ARIC.