Conseil municipal du 16 décembre 2020 – 20h30 – Salle polyvalente
1 – SDE35 – Rapport d’activités 2019
Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’activités 2019 du Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine (SDE35).
2 – Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) – Rapport 2019 sur le Prix et la Qualité des Services d’eau potable (RPQS)
Le Conseil municipal a pris acte du Rapport 2019 sur le Prix et la Qualité des Services d’eau potable (RPQS) de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
3 – Budget principal 2020 : décision modificative n°2 – Annule et remplace délibération n°2020/2511/139
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), décide d’annuler et de remplacer la délibération n°2020/2511/139 en validant la décision modificative n°2, telle que présentée dans la délibération.
4 – Budget principal et Budget assainissement collectif – autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour le budget principal et le budget assainissement collectif dans les limites précisées dans la délibération.
5 – Contrat de territoire – demande de subvention année 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide la demande de co-financement du Conseil Départemental pour le soutien à la constitution du fonds multimédia de la médiathèque, à hauteur de 50 % (4 000 €) des dépenses prévisionnelles.
6 – Tarifs municipaux 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide de ne pas augmenter les tarifs municipaux en 2021 et de maintenir les critères de gratuité tels qu’ils sont présentés dans les tableaux annexés à la délibération, en ajoutant la gratuité d’inscription à la médiathèque pour les personnes extérieures à la commune, à compter du 1er septembre 2021, conformément à la charte du Réseau des médiathèques du Val d’Ille-Aubigné, validée par le Conseil municipal par délibération n°2020/2901/011.
7 – Assainissement collectif – tarif de la redevance 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » (Monsieur Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), décide de revaloriser le tarif de la redevance assainissement collectif à 1,40 € par mètre cube d’eau consommée.
8 – Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles des dimanches et jours fériés pour l’année 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- émet un avis favorable, au titre de l’année 2021, aux dérogations au repos dominical suivants :
- pour les salariés des commerces de détail – à l’exclusion des concessions automobiles, et des autres commerces faisant l’objet d’une réglementation particulière – les dimanches suivants :
- le 1er dimanche des soldes d’hiver,
- le dimanche 12 décembre 2021 (dimanche avant Noël),
- le dimanche 19 décembre 2021 (dimanche avant Noël),
- pour les salariés des concessions automobiles, les dimanches suivants :
- le dimanche 17 janvier 2021,
- le dimanche 14 mars 2021,
- le dimanche 13 juin 2021,
- le dimanche 19 septembre 2021,
- le dimanche 17 octobre 2021,
- précise que les dates seront définies par un arrêté du Maire, après consultation des organisations d’employeurs et de salariés concernés pour le commerce de détail.
- pour les salariés des commerces de détail – à l’exclusion des concessions automobiles, et des autres commerces faisant l’objet d’une réglementation particulière – les dimanches suivants :
9 – Champ Courtin – convention définissant les modalités de conception, de réalisation et de transfert d’ouvrages d’alimentation en eau potable – Collectivité Eau du Bassin Rennais
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » (Monsieur Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), valide les termes de la convention définissant les modalités de conception, de réalisation et de transfert d’ouvrages d’alimentation en eau potable avec Collectivité Eau du Bassin Rennais dans le cadre de l’aménagement du Champ Courtin.
10 – Adhésion au groupement d’achat Gaz 6 de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide de rejoindre le groupement d’achat de GAZ-6 de l’UGAP, à compter de la date de notification du marché lancé par l’UGAP.
11 – Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON35) – renouvellement de la convention 2021-2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide les termes de la convention FGDON35 pour la période 2021-2024 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
12 – Personnel municipal – créations et suppressions de postes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide de créer un poste d’agent de maîtrise à 31,5/35ème, décide de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 31,5/35ème, décide de supprimer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe et modifie en conséquence le tableau des effectifs.
13 – Personnel municipal – recours à un agent contractuel
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide la création d’un poste d’agent contractuel de catégorie C pour permettre le recrutement d’un agent de maîtrise à temps complet pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2021.
14 – Lignes directrices de gestion (LDG)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, prend acte de l’entrée en vigueur des Lignes directrices de gestion à compter du 1er janvier 2021.
15 – Conseil Local de la Biodiversité – collège personnes qualifiées – modification
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide la modification détaillée dans la délibération, à savoir que le collège des personnes qualifiées comprendra un représentant de la Ligue de Protection des Oiseaux et autorise Monsieur le Maire à faire évoluer le collège personnes qualifiées du Conseil Local de la Biodiversité en fonction des disponibilités des personnes.
La captation sonore de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2020 est disponible ici :