Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 – 19h30

Conseil municipal du 10 juillet à 10h30

1 – Sénatoriales – Élection des délégués et suppléants

Conformément au décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le Conseil municipal se réunit le 10 juillet 2020 afin de procéder à l’élection de ses délégués et suppléants pour les élections sénatoriales. Conformément à l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2020, le Conseil municipal de Melesse doit élire 15 délégués et 5 suppléants.

Dans les communes de 1 000 habitants à 8 999 habitants, l’élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre des sièges de délégués et de suppléants à pourvoir (art. L289 du Code électoral).

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