Conseil municipal du 10 juillet – 17h
1 – Taxe locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures – abattement exceptionnel – modalités TLPE 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » pouvoirs compris, adopte un abattement de 25 % applicable au montant dû par chaque redevable au titre de l’année 2020.
2 – Crédits alloués aux écoles pour l’année 2020
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, attribue aux écoles publiques de Melesse les crédits suivants : 11 001 € à l’école maternelle publique et 16 074 € à l’école élémentaire publique.
3 – Coûts élèves 2019 et participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Melesse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS », pouvoir compris, fixe les coûts élèves à 1147,27 € pour un enfant en maternelle et à 315,02 € pour un enfant en élémentaire, et fixe la participation des communes de résidence à 100 % des coûts mentionnés ci-dessus.
4 – Subvention 2020 aux écoles pour l’organisation de sorties éducatives et d’un goûter de Noël
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, décide d’allouer aux écoles une subvention unique d’un montant de 21,00 € par enfant domicilié à Melesse.
5 – Contrat d’association et subvention OGEC 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS », fixe le montant 2020 dû aux écoles privées dans le cadre du contrat d’association à 241 865,31 €.
6 – Ecoles privées – prise en charge de la rémunération des agents chargés de la surveillance au restaurant scolaire municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR », attribue à l’OGEC une subvention de 23 593,68 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
7 – Ecole Diwan de Guipel – participation à la scolarisation des élèves
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, attribue à l’école Diwan de Guipel une subvention de 3 441,81 €.
8 – Associations – subventions à projets 2020
9 – Zone d’aménagement concerté du Feuil – cession de terrains communaux
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve la cession des parcelles communales cadastrées AH 76 – AH 77 – AH 85 et AI 46 d’une superficie totale de 24 838 m² à 4,20 € / m² au Crédit Mutuel Aménagement Foncier ; les frais d’acquisition étant à la charge de l’acquéreur.
10 – Modification de la délibération n°2020/2901/001 portant sur le déclassement dans le domaine privé de la commune d’une partie du chemin rural longeant la parcelle cadastrée B 941 au lieu-dit « Le Bas Couyer » en vue de son aliénation
11 – Formation des élus
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, adopte le principe d’allouer une enveloppe pluriannuelle de 36 000 € maximum pour la période 2020-2026 à la formation des élus municipaux, sur la base du tableau ci-dessus, précise que le montant pluriannuel individuel est fixé à 1 241 €, décide, selon les capacités financières de la commune, de prévoir chaque année une enveloppe financière prévue à cet effet.
12 – Désignation des membres du Comité de Jumelage
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, désigne en qualité de déléguées du Conseil municipal auprès du comité de Jumelage :
– Mme Françoise LERAY pour le groupe « Melesse, Dynamique, Durable, Solidaire »,
– Mme Béatrice VALETTE pour le groupe « Melesse, Dynamique, Durable, Solidaire »,
– Mme Isabelle LE MARCHAND pour le groupe « Ensemble pour Melesse ».
13 – Désignation des délégués au CNAS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
– désigne Madame Gaëlle MESTRIES (suppléante : Mme Ghislaine MARZIN) et Mme Pauline MOUTOUCOUMARO (suppléante : Mme Gabrielle LORANT) en qualité de délégués de la collectivité auprès du CNAS,
– autorise Monsieur le Maire de permettre aux agents de la commune intéressés par le CNAS de bénéficier des prestations de cet organisme pendant les deux années qui suivent l’année où ils font valoir leur droit à la retraite,
– autorise Monsieur le Maire à fixer la participation financière de la ville de Melesse à hauteur de 60 % du montant annuel de la cotisation « retraités » et 40 % restant à charge pour le retraité.
14 – Participation employeur aux repas pris par les agents au restaurant municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, crée un tarif spécifique pour les repas pris par les agents au restaurant municipal. Ainsi, l’agent en activité dont l’indice de traitement est égal ou inférieur à l’indice de traitement 567 (indice majoré 480) pour l’année 2020, bénéficiera d’une réduction de 1,27 € sur le prix du repas consommé.
15 – Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du canal d’Ille-et-Rance – avis du Conseil municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, considère que ces travaux sont nécessaires pour le maintien du caractère navigable du canal, souhaite que les travaux soient réalisés dans un souci de réduction des impacts sur les milieux et sur les usages, et émet un avis favorable au projet présenté par la région Bretagne.