Conseil municipal du 27 mars 2019
1 – Vote des taux des impôts directs 2019
Le Conseil municipal, par 27 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » décide de ne pas augmenter les taux des impôts directs par rapport à l’année 2018 et fixe les taux d’impôts directs pour l’année 2019
2 – Budget primitif principal 2019
Le Conseil municipal, par 21 voix « POUR » et 8 « CONTRE », décide d’adopter le Budget Primitif Principal de l’exercice 2019 qui se résume comme suit :
– Section de fonctionnement : 6 302 210 €
– Section d’investissement : 5 401 722 €
3 – Budget primitif assainissement collectif 2019
Le Conseil municipal, par 25 voix « POUR » et 4 « CONTRE », décide d’adopter le Budget Primitif de l’assainissement collectif de l’exercice 2019 qui se résume comme suit :
– Section d’exploitation : 339 552 €
– Section d’investissement : 1 012 443 €
4 – Autorisations de programme et crédits de paiement – modification et création
Le Conseil municipal, par 21 voix « POUR », 2 « CONTRE » et 6 « ABSTENTIONS », décide la modification de l’AP/CP « centre technique municipal », « travaux d’aménagement rue de Montreuil », « équipements multifonctions » et « porche » et décide la création de l’AP/CP « mail » et « gare routière », comme suit dans le tableau.
5 – Associations – subventions 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
– décide d’allouer pour 2019 à différents organismes et associations des subventions d’aides au fonctionnement pour un montant total de 63 867 €
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION »
– décide d’allouer pour 2019 des subventions fléchées ou « à projet » pour un montant total de 16 657 €,
6 – Coûts élèves et participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Melesse
Les écoles publiques de Melesse sont susceptibles d’accueillir, sous condition, des enfants qui ne résident pas sur la commune.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
– fixe les coûts élèves pour l’année 2019-2020 à :
– 1 091,91 € pour un enfant scolarisé à l’école maternelle,
328,90 € pour un enfant scolarisé à l’école élémentaire.
– fixe la participation des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Melesse à 100 %.
7 – Contrat d’association – subvention OGEC 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le montant 2019 dû aux écoles privées dans le cadre du contrat d’association à la somme de
216 869,61 €.
8 – Subventions 2019 aux écoles pour l’organisation de sorties éducatives et du goûter de Noël
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’allouer aux écoles une subvention de 21,00 € par enfant domicilié à Melesse.
9 – Crédits alloués aux écoles pour l’année 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’allouer aux écoles élémentaire et maternelle publiques pour l’année 2019, les crédits mentionnés dans le tableau.
10 – Ecoles privées – prise en charge pour 2019 de la rémunération des agents chargés de la surveillance au restaurant scolaire municipal
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de verser à l’OGEC, pour la période du 1er janvier 2019 au 30 août 2019, une subvention de 16 500 € pour couvrir la rémunération des agents chargés de la surveillance du restaurant municipal pour les enfants des écoles privées de Melesse et autorise Monsieur le Maire à verser les fonds par douzième à l’OGEC.
11 – Restauration scolaire – création d’un tarif
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la mise en place d’un Plan d’Accueil Individualisé (PAI) pour permettre aux parents de fournir un repas adapté aux troubles de l’enfant et valide la création de nouveaux tarifs comme suit :
A : Tarifs pour les bénéficiaires domiciliés à Melesse :
Ce tarif sera soumis au barème des quotients familiaux plancher et plafond, fixés par délibération du 28 juin 2017, à savoir :
– QF plancher : 250 €
– QF plafond : 1 400 €
Pour déduire les coûts de fabrication, denrées, fluides et personnel intervenant dans la confection des repas, il est proposé de fixer le tarif sur la base d’un accueil en garderie.
Il est proposé de créer un tarif « restauration- accueil méridien sans repas».
B : Tarifs accueil de loisirs
Les enfants fréquentant l’accueil de loisirs sont susceptibles de déjeuner au restaurant scolaire et de rencontrer les mêmes difficultés. Il est proposé de créer les tarifs suivants (cf tableau).
C : Tarif pour les bénéficiaires domiciliés hors commune :
Pour les enfants des communes extérieures accueillies à l’accueil de loisirs susceptibles de rencontrer les mêmes difficultés, il convient de créer les tarifs, sur la base des tarifs extérieurs « journée sans repas » et « matin sans repas » votés en juin 2019.
– le tarif « extérieurs : journée avec accueil méridien sans repas » est fixé à 28,41 €
– le tarif « extérieurs : 1/2 journée avec accueil méridien sans repas » est fixé à 14,03 €
12 – Office Communautaire des Associations du Val d’Ille (OCAVI) – adhésion 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’adhérer à l’association « OCAVI » et autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de l’adhésion s’élevant à la somme de 25,00 € pour l’année 2019.
13 – Conseil National des Villes et Villages fleuris – adhésion 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages fleuris et autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de l’adhésion s’élevant à la somme de 225,00 € pour l’année 2019.
14 – Accueil de stagiaires
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
– fixe le cadre d’accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :
* les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non,
* la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
– autorise le bénéfice pour les stagiaires de la gratuité des repas pris sur le temps du midi au restaurant scolaire municipal.