Conseil municipal du 27 février 2019
1 – Rapport d’Orientations Budgétaires
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 tel qu’annexé au présent compte-rendu.
2 – Comptes de gestion 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve les comptes de gestion 2018 du budget principal et du budget assainissement collectif.
3 – Comptes administratifs 2018
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, ayant quitté la salle, le Conseil municipal, par 28 voix « POUR », (Monsieur Claude JAOUEN, Maire, ne prenant pas part au vote) approuve les comptes administratifs 2018 du budget principal et du budget assainissement collectif.
4 – Affectation des résultats 2018
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget principal comme suit :
– Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 596 637,83 €
Déficit d’investissement reporté : 596 066,99 €
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de reporter les excédents d’investissement et de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget assainissement collectif comme suit :
– Compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 483 798,27 €
– Compte 1068 – Excédent d’exploitation reporté : 381 702,84 €
5 – Compétence « Gens du voyage » – remboursement de la part emprunt par la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné à la Ville de Melesse
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte les conditions de remboursement de la part d’emprunt liée au transfert de la compétence « Gens du Voyage » à la Communauté de Communes Val d’Ille- Aubigné.
6 – Appel à projet « dynamisme des Centres-Bourgs et des Villes de Bretagne »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le dossier de candidature de la Ville de Melesse à l’appel à projet « dynamisme des centres bourgs et des villes de Bretagne » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
7 – ENEDIS – convention de mise à disposition d’un terrain au lieu-dit « le Champ Courtin »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la convention à passer avec ENEDIS, relative à la mise à disposition d’un terrain, dans le cadre de l’alimentation électrique secteur du « champ-courtin ».
8 – Personnel municipal – créations et suppressions de postes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la création et la suppression des postes comme suit dans le tableau.
9 – Personnel municipal – création d’un poste d’adjoint technique territorial
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er mars 2019 et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence,
10 – Personnel municipal – création d’un poste de technicien principal territorial de 2ème classe
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la création d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet à compter du 11 février 2019 et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence,
11 – Personnel municipal – indemnisation des heures supplémentaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide l’indemnisation des heures supplémentaires au personnel municipal effectuées pour les interventions et manifestations suivantes :
– Fête de la biodiversité,
– Fête de la musique,
– 14 juillet,
– Forum des associations,
– Melesse à la page,
– Fête du jeu,
– Marché de Noël.
12 – Indemnités de fonction des Elus : Maire – Adjoints – Conseillers délégués – Conseillers municipaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de maintenir le montant des indemnités de fonction des Adjoints, Conseillers Délégués et Conseillers Municipaux comme suit dans le tableau.
13 – Remboursement des frais de géomètre liés à la vente de délaissés communaux
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de demander aux acquéreurs le remboursement des frais de géomètre liés à la vente de délaissés communaux.
14 – Jumelage Melesse Enguera – anniversaire des 30 ans – repas – fixation des tarifs
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe les tarifs pour la participation au repas du jumelage comme suit :
– 23,90 € pour les adultes
– 20,00 € pour les enfants de 13 à 18 ans
– 16,00 € pour les enfants jusqu’à 12 ans
15 – Association « Carnaval de Melesse » – avance sur demande de subvention 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’attribuer la somme de 1 500 € à l’association « Carnaval de Melesse », en avance de la subvention 2019, dont le montant exact sera proposé au vote du Conseil municipal du 27 mars 2019.