Conseil municipal du 26 juin 2019
1 – Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné – transfert de la compétence assainissement – avis
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, s’oppose au transfert de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2020 à la Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné.
2 – Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) – avis
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un avis favorable sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) présenté en séance du Conseil municipal.
3 – Pôle Intergénérationnel – désignation de l’aménageur dans le cadre de la procédure de concession d’aménagement pour la réalisation du projet
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, désigne le groupement SECIB – Les Foyer – Arch Immobilier en qualité de concessionnaire du projet de Pôle Intergénérationnel et autorise Monsieur le Maire à signer le traité de concession présenté en séance du Conseil municipal.
4 – Convention d’occupation temporaire
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION », approuve la convention avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole, pour l’occupation provisoire de la parcelle cadastrée section AP n°14, afin de permettre l’installation d’une structure modulaire nécessaire au maintien de leur activité pendant les travaux de rénovation de leur agence.
5 – Acquisition immobilière – parcelle AP n°53
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’acquérir la parcelle AP n°53 située rue des Alleux au prix de 346 400 € comprenant les frais d’actes notariés et les honoraires de négociation.
6 – Travaux de modernisation de la voirie et de l’assainissement – groupement de commande
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la convention de groupement de commandes avec 10 collectivités relative aux travaux de modernisation de la voirie et de l’assainissement et désigne la Ville de Melesse, comme coordonnateur.
7 – Fondation du Patrimoine – convention de souscription pour la restauration du porche
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration du porche présentée en séance du Conseil municipal.
8 – Projet Educatif Territorial (PEDT) 2019-2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve le Projet Educatif de Territoire 2019-2021 présenté en séance du Conseil municipal.
9 – Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2018-2021 – renouvellement
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le renouvellement du contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018 à 2021 présenté en séance du Conseil municipal.
10 – Logement 10 allée Rouge Côte – avenant à la convention de mise à disposition
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide l’avenant à la convention de mise à disposition de la maison située 10 allée Rouge Côte avec l’association « Un Toit C’est Un Droit » pour la période du 16 juillet 2019 au 31 octobre 2019.
11 – Personnel municipal – création d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à créer un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet à compter du 1er septembre 2019.
12 – Personnel municipal – recours à l’apprentissage au 1er septembre 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de recourir à deux contrats d’apprentissage pour la préparation d’un BPA travaux d’aménagements paysagers à compter du 1er septembre 2019 pour une durée d’un an avec les Centres de Formation d’Apprentis.
13 – Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition du marché de certificats électroniques n°2018-011
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition du marché de certificats électroniques n°2018-011 présentée en séance du Conseil municipal.