Conseil municipal du 27 avril 2019
1 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – rapport n°4 du 20 mars 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve le rapport n°4 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) présenté en séance.
2 – Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné – exercice de la compétence eau potable à compter du 1er janvier 2020
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve la prise de compétence eau potable par la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné, à compter du 1er janvier 2020 et le maintien de la Ville de Melesse par la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné au sein de la Collectivité Eau du Bassin Rennais au 1er janvier 2020.
3 – Acquisition foncière au lieu-dit « Champ Colliot »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide l’acquisition des parcelles A 326-327-328 d’une superficie de totale de 2 525 m² au lieu-dit « Champ Colliot », au prix de 176 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4 – Porche en Bois du XVIème siècle – approbation de l’avant-projet définitif et validation de l’avenant fixant la rémunération définitive du Maître d’œuvre
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve l’avant-projet définitif de rénovation du porche pour un montant de 264 966,00 € HT de travaux et l’avenant actant la rémunération définitive du maître d’œuvre à 43 472,09 € HT.
5 – Porche en Bois du XVIème siècle – travaux de restauration et de mise en valeur – demande de subventions
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le plan de financement relatif aux travaux de restauration et de mise en valeur du porche pour un montant de 325 669 € HT, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil régional de Bretagne pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 60 000 € et à demander le versement de la prime Skoaz Ouzh Skoaz, dans le cas où les conditions pour y prétendre sont réunies et valide le principe d’une souscription publique/mécénat via la Fondation du Patrimoine,
6 – Extension de l’éclairage public route de Chevaigné, route du Feuil et allée Jules Ferry – demande de subvention auprès du SDE
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du SDE, la subvention d’un montant de 8 889,90 € pour les travaux d’extension de l’éclairage public route de Chevaigné, route du Feuil et Allée Jules Ferry s’élevant à la somme de 44 449,58 € HT.
7 – Accueil de Loisirs Enfance « les jeunes pousses » – vote des tarifs des camps 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs enfance « les jeunes pousses » pour l’été 2019.
8 – Concours des maisons fleuries 2019 – définition de l’enveloppe à répartir
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe la dotation des prix attribués aux participants pour l’année 2019 à 700 € et donne tous pouvoirs au jury pour la répartition des prix.