Conseil municipal du 22 mai 2019
1 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté – avis du Conseil municipal
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un avis favorable au projet de PLUi arrêté présenté en séance du Conseil municipal assorti des observations émises lors du Conseil municipal.
2 – Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Melesse – modification n°5 – avis du Conseil municipal
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un avis favorable au dossier relatif à la modification n°5 du PLU soumis à enquête publique présenté en séance du Conseil municipal assorti de l’observation : le report des zones humides au règlement graphique est souhaitable pour une meilleure information.
3 – Acquisitions foncières au lieu-dit « le Champ Courtin » – commodat
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise l’acquisition des parcelles cadastrées A 341 d’une superficie de 22387 m² et A 2383 d’une superficie de 8753 m² situées au lieu-dit « le champ courtin » exploitées actuellement par un agriculteur et la signature d’un contrat de prêt à usage (commodat) entre la ville et l’agriculteur jusqu’au 31 juillet 2019.
4 – Acquisition foncière rue de Montreuil
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide l’acquisition d’une parcelle privée située 1 rue de Montreuil, cadastrée section AP 336 d’une superficie de 42 m² au prix de 7€/m2.
5 – Médiathèque – mise en place d’un réseau de lecture publique Val d’Ille-Aubigné – avis du Conseil municipal
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet
un avis favorable à la mise en place d’un réseau de lecture publique Val d’Ille-Aubigné.
6 – Personnel municipal – variation de temps de travail et modification de postes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les modifications des postes tels que présentés dans le tableau et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
7 – Personnel municipal – création de postes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les créations de postes tels que présentés dans le tableau.
8 – Personnel municipal – modification du régime indemnitaire
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, adopte, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant la modification du régime indemnitaire comme suit dans le tableau.
Agents non titulaires :
Les dispositions faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
9 – Accueil de Loisirs Jeunesse – « centre ados » – vote du tarif camp 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de fixer le tarif du mini-camp de l’accueil de loisirs Jeunesse « centre ados » pour l’été 2019.
10 – Gaëc Duval Grée Lemais – projet d’extension atelier de vaches laitières « le Verger au Coq » à Saint Germain-sur-Ille – enquête publique
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un avis favorable sur le projet présenté par le Gaëc Duval Grée Lemais, relatif au projet d’extension de son atelier de vaches laitières implanté au lieu-dit « le verger au coq » à Saint-Germain-Sur-Ille.
11 – Petite Enfance – Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants (RIPAME)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention conclue entre la Ville de Melesse et la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné pour l’utilisation de locaux au sein de l’accueil de loisirs « les Jeunes Pousses » dans le cadre de la mise en place de Relais Intercommunaux Parents Assistants Maternels (RIPAME).
12 – Convention de mise à disposition gratuite d’un terrain à usage de jardins familiaux à l’association « les amis du jardin »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite d’un terrain à usage de jardins familiaux à l’association « les amis du jardin » présentée en séance du Conseil municipal.
13 – Caisse d’allocations familiales – nouveau contrat Enfance Jeunesse
Le Conseil municipal a pris acte du compte-rendu de la réunion du 30 avril 2019 organisée par la Caisse d’Allocations familiales relatif au nouveau contrat Enfance Jeunesse de la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné.
Tirage au sort des jurés d’assises 2020
Monsieur le Maire a procédé au tirage au sort de 15 noms à partir de la liste électorale pour l’établissement de la liste préparatoire du Jury d’Assises pour 2020.